Bonjour! J'ai reçu aujourd'hui deux contraventions pour ne pas avoir payé mon stationnement alors que je m'étais garée dans une zone payante. Mon problème est que j'ai été verbalisée (électroniquement) deux fois à 3h d'intervalles, alors que je n'ai pas bougé ma voiture entre 10h30 et 21h30. J'ai donc été verbalisée au même endroit, sans avoir bougé ma voiture une première fois à 11H31 à un certain numéro d'une rue. Puis une deuxième fois à 14h29 dans la même rue mais le pv note seulement un numéro différent dans la même rue. Or, je n'ai pas bougé ma voiture de la journée. Est-ce légal? Je n'ai trouvé aucune dispositions traitant de ce problème dans aucun des codes qui pourraient être concernés (CPP, CGCT, CR). Merci pour vos éclaircissements!
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Dans le cas d'un stationnement payant (à ne pas confondre avec un stationnement gênant), le PV est censé se substituer au paiement défaillant. Vous avez droit de rester le temps de la durée maximale. On a pas le droit de vous verbaliser deux fois de suite puisqu'il s'agit d'une infraction dite "continue". En revanche, si la durée maximale est de 2h par exemple, on peut vous verbaliser de nouveau à partir de la 3ème heure puisqu'il s'agit d'une nouvelle infraction.
Dans le cas d'un stationnement payant (à ne pas confondre avec un stationnement gênant), le PV est censé se substituer au paiement défaillant. Vous avez droit de rester le temps de la durée maximale. On a pas le droit de vous verbaliser deux fois de suite puisqu'il s'agit d'une infraction dite "continue". En revanche, si la durée maximale est de 2h par exemple, on peut vous verbaliser de nouveau à partir de la 3ème heure puisqu'il s'agit d'une nouvelle infraction.
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