Depuis cinq ans le RSI de Melun me réclame des sommes incroyables ( plus de 120 000 euros) avec mises en demeure, et autres . Travailleur indépendant puis en invalidité puis en en retraite j'ai dû me rendre une dizaine de fois à Melun, envoyer des lettres recommandées, rencontrer jusqu'au chef de centre, mise en place d'un dossiers de recours à l'amiable tout le monde admet des dysfonctionnements, personne ne le règle:resultats NEANT, le 29 décembre nouvelle mise en demeure Je suis décidé à porter plainte, quelqu'un pourrait-il m'inddiquer la démarche à suivre, je pense pouvoir bénéficier de l'assistance juridique en vous remerciant
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j'ai demandé ma résiliation en septembre 2007 je suis aujourd'hui salariée à temps complet et inscrite à la sécurité sociale j'ai pris un avocat fait deux oppositions à contrainte à défaut de réponse de la RSI (malgré nos nombreux courriers) le tribunal a décidé qu'à défaut de diligences, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire ne sera réinscrite au rôle qu' après production par la RSI des pièces visées à l'article L133-5 de ses écritures ou observations, et du justificatif de ce que les pièces et les écritures ont été contradictoirement portés à la connaissance du défendeur.Donc après 1 an 1/2 de procédure rien n'est résolu, j'ai recu ce jour à nouveau une mise en demeure de la RSI pour cotisations 2011 etc... donc re-belotte je continuerais à m'opposer à toutes les prochaines contraintes. JE NE BAISSERAIS JAMAIS LES BRAS !
Si les recours effectués auprès de la RSi n'ont pas aboutit, je vous conseille d'une part de contacter un avocat de votre département si possible spécialisé dans les affaires de sécurité sociale. Il prendra en charge les démarches en justice.
D'autre part, vous pouvez effectivement faire une demande d'aide juridictionnelle, mais vous devez vous assurez auparavant que l'avocat que vous prendrez accepte le régime de l'aide juridictionnelle (AJ).
Des formulaires de demande d'AJ sont disponibles sur internet sur le site "service.public.fr". Cette demande peut être faite à tout moment de la procédure mais le plus tôt serait le mieux (de plus la décision d'octroi de l'AJ est valable 2 ans).
si vous bénéficiez de l'aide juridique (à vérifier au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre domicilie) prenez un avocat et il assignera le RSI devant le tribunal de sécurité sociale. Il s'occupera de toutes les démarches)
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