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Statistiques
Depuis son inscription, il y a 4 mois, matiss59 :
  • a créé un sujet
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, matiss59 a créé le sujet pourquoi dans Contester une infraction
voila j aurais étais flash a bord de mon véhicule circulant a 80km au lieux de 50km mais sur la contravention le numéros de mes nouvelles plaque figure sur la contravention hors le jour de la contravention qui est daté du 28/09/2011 je n avais pas encore changer de plaque j ai ecrit une lettre de contestation est le centre d encaissement de Renne m on repondut qu il abandonner tout les poursuite contre moi alors pourquoi m on t il convoqué aux tribunal!!! merci de me repondre rapidement !!!!
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 3 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
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matiss59 suit actuellement les sujets : Pourquoi
Il y a 4 mois, janus2fr a répondu au sujet pourquoi dans Contester une infraction
Effectivement, il y a de grandes chances que vous soyez convoqué pour défaut de plaques d'immatriculation puisque vos plaques ne correspondaient pas à la carte grise.
Il y a 4 mois, quittance a répondu au sujet pourquoi dans Contester une infraction
Bonsoir

Simplement pour aller boire un café avec le substitut :-)

(LOL)

@++
Il y a 4 mois, debonz a répondu au sujet pourquoi dans Contester une infraction
Bonjoûûûûûr,
Alors si ce que je crois deviner ici s'avère exact c'est éNNNOOOORME mais cela se tient en matière de logique juridique.
En effet le centre d'encaissement de Rennes a abandonné les poursuites mais dans le domaine contraventionnel c'est à dire l'excès de vitesse.
Si le tribunal qui vous a convoqué est le tribunal correctionnel, alors il y a des chances que vous soyez poursuivi pour usage de fausses plaques minéralogiques. Ne protestez pas vous êtes sans doute pile poil dans ce cas. Vous avez en effet très certainement obtenu la nouvelle carte grise de votre véhicule en omettant de changer dans le même temps les plaques minéralogiques.
Sur ce délit passible en théorie de 7 ans de prison j'en passe et des meilleures.... j'ai déjà renseigné d'autres personnes sur ce forum et je vous invite à faire un peu de recherche parmi mes posts vous allez en trouver une paire et pas piquées des vers.
Cerise sur le gâteau : si ceci se goupille bien comme je le pense, le tribunal correctionnel saisi pourra et va très certainement vous juger aussi pour l'excès de vitesse ayant initialement attiré l'attention des services de police sur vous...