bonjour, je suis sociétaire dans, une société de chasse, je vien de gagné au tribunal de grande instance contre eux. ils ont été condanné sur l'article 700, ainsi qu'une annulation de toutes les décisions prises sur 6 années en arriére. moi je n'ai pas demander d'argent, seulement le rembourssment de mes frais. malgré cella, ils veulents faire appel du jugement . ma demarche été dans le but de déffendre l'ensembe des chasseurs, ainsi que la libreté de parole. ma question est la suivante, au cas où il gagne en appel , qui paye les avocats et autre frais ? Cordialement.
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