j'ai liquidé ma société en 2OO3 et un créancier me damande de l'argent ce jour, sachanr qu'il a saisi mes comptes et que je n'ai plus rien pour vivre. At'il le droit de me saisir après tant de temps ?
Merci de me renseigner a ce sujet.
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NON MALHEUREUSEMENT maintenant si la créance est élevée, vous pouvez engager une procédure de rétablissement personnel en saisissant le JEX du tribunal de grande instance dont vous dépendez (pas besoin d'avocat). après enquête sociale, liquidation de votre patrimoine immobilier (on ne touche pas à vos meubles ni voiture sauf s'il s'agit d'une gros modele) si vous ne avez, les dettes sont effacées la procédure est simple, n’hésitez pas! conseil totalement gratuit et désintéressé!!!
désolé mais il semble ici s'agir d'un créancier qui poursuit sur une caution suite à liquidation de société et dans ce cas, il agit en vertu d'un titre exécutoire et dans ce cas la prescription est de 10 ans!!!
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