Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
 >  titoy
Vous êtes actuellement sur le profil du membre titoy.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit titoy
titoy suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 4 mois, titoy :
  • a créé un sujet
  • n'a posté aucun message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, titoy a créé le sujet pension alimentaire enfant majeur au chômage dans Avocat
Bonjour;

Doit on payer une pension alimentaire a un enfant qui touche le chômage .
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 2 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
titoy n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
titoy n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
titoy suit actuellement les sujets : Pension alimentaire enfant majeur au chômage
Il y a 4 mois, Adrien C a répondu au sujet pension alimentaire enfant majeur au chômage (+1) dans Avocat
Bonjour,

Tout dépend ce qui a été prévu dans votre jugement de divorce.

Effectivement en principe le versement peut continuer suite a la majorité de l'enfant mais seulement s'il poursuit des études sérieuses.

Attention toutefois, il est parfois prévu dans le jugement de divorce qu'elle devra continuer d'être versée si les enfants ne gagnent pas plus de la moitié du SMIC ou encore dans la limite de leur 25 ans.

Vous pouvez vérifier, et si ce n'est pas le cas, demander la suppression au juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne qui touche la pension alimentaire, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant les révisions de pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm

Adrien C.
Il y a 4 mois, OxY69 a répondu au sujet pension alimentaire enfant majeur au chômage dans Avocat
Bonjour,

L'article 371-2 du code civil vient préciser :
"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur."

Au cas, par cas, le versement d'une pension alimentaire passée la majorité n'est pas incompatible.