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Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, domuzes a créé le sujet clôture au jour des débats dans Juridictions civiles
Bonjour,
que signifie, dans un jugement du TGI

"ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture et prononce la clôture au jour des débats"?

Merci d'avance à celui qui pourra m'aider.
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