J'ai laisser mon véhicule dans un parking sur un trottoir sans gêner ni la circulation ni le passage des piétons (le parking étant plein). La contravention indique comme nature l'article 417.10 du C.R. (sur trottoir) et indique que j'étais dans une zone payante avec la case "Non Payé" de cochée. Mais j'ai payé ce parking et j'ai le ticket ainsi que la trace sur mon relevé banquaire pour l'attester. Par conséquent cette contravention contient une erreur. Puis je contester cette contravention car elle est fausse au niveau des déclarations relevées par le policier municipal?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
Dommy78 n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
Dommy78 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum