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Il y a 4 mois, alan83 a créé le sujet revocation de sursis dans Justice et procédure
bonsoir je suis convoqué demain parés midi au commissariat pour une revocation de sursis. j'ai un sursis de 6 mois qui vient d'etre révoqué pour ne pas m'etre présenté aux convocations du spip que je n'ai jamais reçu a la bonne adresse, peut on beneficier de remises de peines dans ce cas là? puis je beneficier d'aménagement de peine?
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Le crédit de réduction de peine est automatiquement calculé en fonction de la durée de la condamnation prononcée. Il se détermine de la façon suivante :
- 3 mois pour la première année d'emprisonnement ; - 2 mois pour les années suivantes ; - 7 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.
Donc si vous êtes condamné par exemple à 4 ans d'emprisonnement, vous bénéficierais de 3 mois (1è année) + 6 mois (pour les 3 autres années).
Par ailleurs, l'aménagement de peine est décidé par le juge d'application des peines. Vous pouvez lui adresser un courrier (simple ou recommandé) pour lui demander de bénéficier de cette mesure. Vous devez posséder un emploi ou suivre une formation. Le juge prendra donc en compte les éléments de votre vie (logement, travail, famille) pour décider si vous pouvez en bénéficier.
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