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Il y a 4 mois, saphault a créé le sujet assurance voiture dans Assurances
bonjours en décembre 2011 ma voiture une petite utilitaire ma lachée joint de culasse hs quelques piéces du véhicule en bon état vont étre vendues pour piéces apres un férailleur sera contacté pour venir chercher ce véhicule pour la casse le férailleur me délivrera donc un certificat destruction et je barrerai la carte grise que j'enverrai à la préfecture la macif ne veut pas résilier cette assurance est ce dans la légalité ce véhicule est visible en mon domicile et je certifie la justesse de ma déclaration est ce normal de payer pour un véhicule non roulant merci de votre conseil bien à vous saphault
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1. En cas de cession de véhicule, vous avez la possibilité de résilier votre contrat conformément à l'article L 121-11 du code des assurances.
2. Oui il est "normal" de payer pour un véhicule non roulant. En effet, le législateur impose en son article Article L211-1 l'obligation de couvrir la responsabilité civile. Exception faite d'un véhicule dénudé de carburant, roues, et moteur, qui n'est pas sur la voie publique et que l'on ne pourrait plus qualifier de véhicule terrestre à moteur.
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