Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre Marie1692.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit Marie1692
Marie1692 suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 4 mois, Marie1692 :
  • a créé un sujet
  • n'a posté aucun message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, Marie1692 a créé le sujet date de versement de la prestation compensatoire dans L'après divorce
elle a été fixée pour une durée de 13 ans
LA DATE DE FIN se calcule comment ? à partir de la date du divorce effectif ou à partir de la séparation ?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Marie1692 n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
Marie1692 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
Marie1692 suit actuellement les sujets : Date de versement de la prestation compensatoire
Il y a 4 mois, Adrien C a répondu au sujet date de versement de la prestation compensatoire (+1) dans L'après divorce
Bonjour,

Elle doit commencer a être versée mensuellement pour le montant prévu, a partir du moment ou l'huissier vous a transmis une copie du jugement vous ayant condamné a la payer.

Je vous invite a consulter ce dossier complet sur la prestation compensatoire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/prestation-compensatoire-entre-epoux.htm

Adrien C.