bonjour mon épouse souhaites divorcer par consentement mutuel . Nous sommes séparé depuis 1an sans avoir fait aucune démarche,a part une declaration comme quoi nous sommes separé pour l'attribution d'un logement pour elle. Nous commencerons les demarches du divorce lorque le domicile conjugal sera vendu. Nous avons mis en place par commun accord ,non écrit,une garde alternée de nos enfants suivant nos contraintes professionnelles. Jusque la tout allais bien ,mais mon épouse ma annoncé qu'elle voyait une personne,je passe sur l'adultere dans quelques temps je passerais de "pseudo cocu" a divorcé sauf que mon épouse parle d'acheter un bien avec cet individu. Comment etre sur qu 'une partie de notre épargne et nos revenus ne partent pas dans l'agrémentation de ce bien tant que nous sommes pas officiellement divorcé ?elle fera ce qu elle veut de sa part qui lui revient apres le divorce. je précise que je ne suis pas regardant quant aux dépenses de mon épouse tant que cela bénificie à mes enfants, c 'est à dire vetements logements confort... c'est une sorte de pension alimentaire et de répartition des biens pour un divorce par consentement mutuel. Si des preuves matériels son réunis de la relation de "concubinage" de mon épouse avec cette homme,celle ci peuvent t elles intervenir dans le calcul des pensions alimentaires et autres indemnité compensatrice? merci
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bonjour mon épouse souhaites divorcer par consentement mutuel . Nous sommes séparé depuis 1an sans avoir fait aucune démarche,a part une declaration comme quoi nous sommes separé pour l'attribution d'un logement pour elle. Nous commencerons les demarches du divorce lorque le domicile conjugal sera vendu. Nous avons mis en place par commun accord ,non écrit,une garde alternée de nos enfants suivant nos contraintes professionnelles. Jusque la tout allais bien ,mais mon épouse ma annoncé qu'elle voyait une personne,je passe sur l'adultere dans quelques temps je passerais de "pseudo cocu" a divorcé sauf que mon épouse a présenté cette personne à mes enfants et que celle ci est déja connu pour avoir séduit mon épouse dans le passé. Mon fils rejette donc cette homme qui a brisé le noyau famillial,je précise qu il aura 18 ans dans quelques mois il est en terminal et souhaites continuer ses études. donc mes questions: - y a t il obligatoirement garde alternee pour un majeur étudiant à charge à la date du divorce? - le majeur peut il refuser de vivre une semaine sur deux chez sa mere sans que je soit accusé de non présentation d'enfant? - si le domicile habituel de cette enfant est chez moi ,aurai je une pension alimentaire à verser pour lui à sa mere? merci
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Si elle achète un bien avec son nouveau compagnon alors que vous n'êtes pas divorcés, alors vous pourrez prétendre a la moitié de la part qu'elle détiendra dans ce bien. (article 1401 du Code civil).
Par exemple s'ils achètent chacun pour 50%, vous pourrez prétendre a 25% de la valeur de l'immeuble.
Sauf si vous vous mettez d'accord pour faire remonter la date des effets du divorce a la date a laquelle vous avez cessé de cohabiter.
S'agissant des pensions alimentaires, il faut effectivement tenir compte de sa nouvelle relation puisque l'ensemble des revenus du ménage compte. (Civ 2e, 8 novembre 1989). Les revenus de son concubin doivent donc être pris en compte pour le calcul du montant que vous devez lui verser.
Pour la prestation compensatoire, il faut tenir compte des ressources qu'elle a actuellement et de celles a venir, donc il faudra également tenir compte des ressources de son nouveau concubin.
Je vous invite a consulter ce dossier complet sur la pension alimentaire :
Non il n'y a pas obligatoirement garde alternée, comme vous divorcez par consentement mutuel c'est a vous de vous mettre d'accord sur la garde de l'enfant dans votre convention de divorce.
Lorsqu'il sera devenu majeur c'est encore a vous de vous mettre d'accord sur son rattachement a votre foyer fiscal ou au foyer fiscal de sa mère.
Le majeur a tous les droits il n'y a plus de système de garde, il est a la charge du parent chez qui il souhaite vivre.
Vous n'aurez pas de pension alimentaire a verser a votre ex si l'enfant est domicilié chez vous.
En revanche, vous êtes en droit de demander a sa mère une pension alimentaire au titre de sa contribution aux frais liés a l'entretien et a l'éducation de cet enfant majeur.
Il est également possible de prévoir que cette pension sera versée directement a votre enfant.
Je vous invite a consulter ce dossier Easydroit sur les pensions alimentaires pour les enfants majeurs:
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