mon pere avait souscrit a une assurance deces en 2006 tout les ans il renouveller son ASSURANCE DECES en fevrier 2011 il la renouvelle comme tout les ans puis en avril il passe a son assurance pour augmenter son capital car ayant un cancer non guerissable et sachant qu il ne lui donner que quelque mois il a voulu augmenter son capital de 3000 e je tiens a signaler que mon pere avait un cancer de la george et avait une trakeo donc l'assureur la vie et connaissant mon pere il a du dire la veriter lui dire qu il allait mourrir et qu il pensai a ses enfants en augmentant son capital ce jour est arriver mon pere etant decede je vais relamer mon droit a lassurance vie helas quand j'arrive la bas l'assureur me demande de quoi est decédé mon pere d'un cancer oui mais sa sera pas possible d'avoir cette assurance car sur son dossier c est ecris assurance accident. je n'est rien eu bizarre que depuis 2006 c'est une assurance vie et la mon pere va augmenter son capital et sa deviens une assurance accident sachant qu il y a ete quand il etait malade il a signer le dossier mais er deux feuille et sur la feuille de signature et il a rien qui stipule assurance accident qui me prouve que mon p ere a vu la premiere page mes questions es que l'assureur a le droit de modifier un contrat sachant que son client vas mourrir et ai je un recours par rapport aux mots assurance vie et assurance accident merci de vos reponse
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
anne7710 n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
anne7710 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
En effet, l'article L112-4 du Code des Assurances dispose que le contrat fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, déchéances et exclusions prévues.
Il vous faut donc relire attentivement les termes du contrat et notamment l'onglet "exclusion" pour savoir dans quelles circonstances le décès de votre père était garantis.
Il se peut que la maladie soit exclue et par conséquent, l'assureur ne devra donc pas sa garantie.
En ce qui concerne, le fait de lui faire signer un avenant alors qu'il le savait malade c'est autre chose. Tout dépend du contenu de ce qu'a signé votre père.
Je vous invite à le relire également attentivement le document signé par votre père.
En outre, sachez qu'en matière d'assurance vie la modification du contrat se fait par l'échange des consentements c'est à dire par accord entre le souscripteur et l'assureur donc l'assureur ne peut pas modifier le contrat unilatéralement.
Ainsi relisez bien le contrat d'assurance souscrit par votre père, celui-ci précise les circonstances du décès qui ouvre droit à la garantie promise par l'assureur.
Message privé