Bonjour, j'ai des questions relatives à la garde alternée suite à un divorce.
D'une part : Est-ce que les revenus de ma partenaire (PACS) doivent rentrer dans le calcul pour les dépenses exceptionnelles liées aux enfants? Dans l'acte de divorce, il est stipulé que les dépenses exc. sont réparties en fonction des revenus de CHAQUE PARENT.

D'autre part, actuellement la garde est partagée comme suit : une semaine chacun. A cause de mon emploi, je vais devoir être mutée l'été prochain. Pensez-vous que le fait que je sois moi qui soit mutée entraîne la perte de la garde des filles si le père reste dans la même ville?

Si je n'ai plus mes 2 filles au quotidien, je vais devoir lui verser une pension? les revenus de ma compagne rentreront-ils dans ce calcul?

En vous remerciant par avance pour vos réponse. Cordialement Mme CHARRON

Bonjour,

Oui il faut tenir compte des ressources de chaque membre du ménage, donc de vos nouveaux conjoints, partenaires, concubins, mais pour le calcul du montant de la pension alimentaire qui est versée et non pour les dépenses exceptionnelles qui ne sont pas inclues dans ce montant. (Civ.2e, 8 novembre 1989).

Si vous devez déménager loin alors la garde alternée ne sera plus possible en raison de l'éloignement géographique de vos résidences, il faudra alors nécessairement vous mettre d'accord avec votre ex sur l'attribution de la résidence des enfants, ou demander au juge aux affaires familiales de décider en cas de conflit. (article 373-2 du Code civil).

S'il lui est attribuée la résidence habituelle des filles alors oui vous devrez lui verser une pension alimentaire au titre de votre contribution aux charges induites par les enfants (article 373-2-2 du Code civil).

Je vous invite a consulter ce dossier complet sur la pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm

Adrien C.