Bonjour à tous. Ce matin les pompiers sont intervenu chez mon locataire car celui-ci ne répondait pas aux appel. Il n'avait prévenu quasiement personne qu'il rentrait à l'hopital alors qu'il le savait depuis un moment... Bilan personne dans l'appartement et porte cassée. Qui doit payer les réparations, une assurance? moi? le locataire? Merci de me répondre. cordialement à tous.
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 5 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
jerome26300 n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
jerome26300 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
la présomption de responsabilité dont vous faites état est régit par l'article 1733 et 1734. Elle concerne l'incendie.
Nous sommes sur de l'immobilier privatif, l'assurance du locataire n'a rien a y voir.
C'est la convention de prise en charge des dommages aux parties immobilières privatives du recueil FFSA qui va trouver son application. Ladite convention vient préciser que les dommages aux parties immobilières privatives sont réputées de fait, être prise en charge par l'assurance d'immeuble.
Je confirme qu'en général les assureurs prévoient l’exonération de franchise en cas d'attestation des pompiers. Cordialement.
Bjr, Il y a une présomption de responsabilité qui pèse sur le locataire. L'intervention des pompiers a été mise en place pour le compte du locataire. Aussi, c'est bien l'assurance du locataire qui intervient. D'ailleurs, certaines assurances (pour ne pas dire toutes, car je ne connais pas tous les contrats), prévoit une prise en charge de ces dommages sans franchise. cordialement.
Les contrats d'assurance prévoient la prise en charge des dommages occasionnés par les services de secours.
Nous sommes sur des dommages d'ordre immobilier privatif. L'assurance de l'immeuble doit être saisie pour la prise en charge du remplacement de la porte. (En cas de copropriété).
En l'absence de copropriété (une maison par exemple) c'est bien votre assurance, en tant que propriétaire non occupant qui doit être saisie.
bonjour, Sachant qu'il avait rendez vous à l'hopital, et qu'il n'a prévenu personne celà joue t-il dans les faits? Surtout qu'il est agé, donc on se fait plus facilement du soucis. Merci d'avance Son fils est en train de voir avec son assurance, la mienne ne prend rien. @ bientot
Message privé