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 >  sean1
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Statistiques
Depuis son inscription, il y a 4 mois, sean1 :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, sean1 a créé le sujet Delai de trois mois dans donnation au dernier vivant dans Succession et donation
Le choix entre l'une ou l'autre des donations qui précèdent appartiendra exclusivement au "donataire". Celui-ci aura un délai de trois mois à partir du décès, pour exercer son option. Faute d'avoir manifesté sa volonté contraire dans ledit délai, le "donataire" sera considéré comme ayant opté pour la donation de l'usufruit.
Le texte precedent est extrait de la DDE faite par mon père, lequel est décedé en mars 2011.
Comment m assurez que ce délai de 3 mois a été respecté ou non par ma belle mère ? mon père s étant remarié. D autre part le notaire ne répond pas à mes demandes.
Merci de vos réponses.
Très cordialement
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sean1 suit actuellement les sujets : Delai de trois mois dans donnation au dernier vivant
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