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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, hervé a créé le sujet abattement BORLOO Ancien loyer à caractère social et très social dans Impôts
Bonjour , Pouvez-vous me faire savoir quelle date est prise en considération pour L'application de l'abattement de 60% Borloo (loyer à caractère très social) pour la déclaration spéciale 2044 :

Est ce la date de signature de la convention avec l'anah
Est ce la date de signature du nouveau bail
Peut on faire un prorata dans l'année

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