La banque a signée un accord de prêt le 28 novembre. Elle ma fait faire des examens de santés. Et le 23 décembre elle ne veut plus honorer son accord. Accord que j'ai accepté par recommandé avec accusé de réception. A ce jour je n'ais aucun écrit de sa part concernant ce refus.
La banque peut elle se désister de son accord ? Sous qu'elle mesure et qu'elle délais ? Merci pour vos réponses.
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Il y a 3 mois, anyfern a répondu au sujet Octroi de credit dans Banques et Crédits
Bonjour,
Que demandez vous comme garantie ? A quelle taux sont vos prêts ?
Merci à nouveau pour cette réponse. Je suis d'accord sur le principe . La ou je ne suis pas d'accord c'est le délai qu'ils ont mis pour me donner cette réponse. Ils ont eu la réponse da la saccef le 9 décembre il ne me prévienne que le 23 décembre et qui plus est oralement. Je suis d'accord sur leurs clauses suspensives mais faut il encore je pense y mettre une date buttoir. Quand on me donne un accord de prêt j'ai trente jours pour l'accepter je crois. Une fois que je l'ais accepter puis je alors en accepter une voir deux ou trois autres de banques concurentes ? Et dans ce cas de figure au moment du dèblocage des fonds je me reserve le droit de choisir et par le fait de ne pas respecter mon acceptation que j'ai pu faire en recommandé avec accusé de reception. J'ai proposé de me substituerà la saccef en vain ils ne veulent plus de ce dossier en fait. Et pourtant je suis solvable quand je me substitue je dispose d'un patrimoine immobilier aux alentours du million d'euros. Comment faire alors ? La caisse d'épargne me fait une offre mais je dois quand meme chercher ailleur ou accepter d'autres offres ? Pourquoi dans le courrier du 12 janvier et seul courrier que j'ai reçu dans ce dossier ils mentent en affirmant m'avoir prévenu immédiatement du refus de la saccef ? J'ai les preuves de ce que j'avancent pas eux . Ok sur le principe de la clause suspensive mais avec une date butoirqu'en pensez vous ? Autrement je la considère(peut etre à tort) comme abusive. Et c'est sur ce point que je vais me battre . Ca pourrait faire jurisprudence qu'en pensez vous ? Merci encore pour vos réponses et conseils. Cordialement.
Bonjour et merci pour la réponse. Mon dossier avant d'avoir un accord est passé en commissions. Commissions qui a acceptée le financement et donc l'accord. L'accord de la caisse d'épargne commence comme ceci : Nous vous confirmons par la présente l'accord de la caisse d'épargne de bretagne pays de loire pour participer au financement de la reprise du ............................ aux conditions exposées ci-après : Montant ......................... Durée totale.................. Périodicité des échéances................. Mode d'amortissement du capital......................... Taux fixe........................... Assurance à souscrire auprès de la cnp Garanties: Caution solidaire de la saccef à hauteur de 26% Caution solidaire de moi meme à hauteur de .................... Frais de dossier Conditions suspensives pour l'ensemble des financements -Constitution de l'ensemble des garanties -Accord de couverture des risques par l'assureur pour chaque assuré Cet accord donnera lieu à la signature d'un contrat dans lequel sera fixé définitement le taux effectif global. Il est en outre précisé que le présent accord sera caduc si l'un quelconque des éléments qui ont conduit à la caisse d'épargne à donner cet accord se révélait inexact ou venait à etre modifié. Voici l'accord que j'ai eu. Et depuis j'ai reçu une lettre le 12 janvier m'indiquant que la saccef émettait un avis négatif en date du 9 décembre. La saccef donne un avis au 9 décembre et on me prévient juste le 23 décembre pour me le dire et encore on me prévient verbalement. Dans leur courrier du 12 janvier ils eccrivent : le refus de la saccef valant condition résolutoire, rend caduque l'accord de financement délivré le 28 novembre 2011 ............... Pour conclure pourquoi pas mais dans ces cas la pourquoi la banque ne ma pas prévenu imédiatement le 9 décembre par courrier ?? Cette clause suspensive peut elle etre valable au bout de 26 jours ? Comment faire dans ces conditions pour acheter une ste ? On signe un protocole d'accord avec une clause suspensive d'accord des prêts puis on nous fournit un accord de prêt avec aussi des clauses suspensives alors jusqu'au jour de la vente jusqu'au jour du déblocage des fonds on attend et on ne fait rien ? Moi j'ai loué une maison en date du 7 janvier . J'ai commandé du matériel en date du 20 décembre. Ma vie familiale depuis le 23 décembre est très tendue . C'est un véritable cauchemar que je suis en train de vivre . Suis toujours en recherche de solution et en aucun cas veut que ca se termine comme ca avec la caisse d'épargne. Suis aussi à la recherche d'un financement. Merci d'avoir pris le temps de me lire. Cordialement
Merci à nouveau pour cette réponse. Je suis d'accord sur le principe . La ou je ne suis pas d'accord c'est le délai qu'ils ont mis pour me donner cette réponse. Ils ont eu la réponse da la saccef le 9 décembre il ne me prévienne que le 23 décembre et qui plus est oralement. Je suis d'accord sur leurs clauses suspensives mais faut il encore je pense y mettre une date buttoir. Quand on me donne un accord de prêt j'ai trente jours pour l'accepter je crois. Une fois que je l'ais accepter puis je alors en accepter une voir deux ou trois autres de banques concurentes ? Et dans ce cas de figure au moment du dèblocage des fonds je me reserve le droit de choisir et par le fait de ne pas respecter mon acceptation que j'ai pu faire en recommandé avec accusé de reception. J'ai proposé de me substituerà la saccef en vain ils ne veulent plus de ce dossier en fait. Et pourtant je suis solvable quand je me substitue je dispose d'un patrimoine immobilier aux alentours du million d'euros. Comment faire alors ? La caisse d'épargne me fait une offre mais je dois quand meme chercher ailleur ou accepter d'autres offres ? Pourquoi dans le courrier du 12 janvier et seul courrier que j'ai reçu dans ce dossier ils mentent en affirmant m'avoir prévenu immédiatement du refus de la saccef ? J'ai les preuves de ce que j'avancent pas eux . Ok sur le principe de la clause suspensive mais avec une date butoirqu'en pensez vous ? Autrement je la considère(peut etre à tort) comme abusive. Et c'est sur ce point que je vais me battre . Ca pourrait faire jurisprudence qu'en pensez vous ? Merci encore pour vos réponses et conseils. Cordialement.
C'est malheureusement ce que je craignais! La banque avait délivré un accord de principe sous réserve de l'accord de la société de caution. Il semble s'agir de la reprise d'une société, avez vous pensé à demander une participation de OSEO (je ne fais pas de pub, c'est un organisme public) il pourrait même prendre la place de la société de caution de votre banque! Il y a des délégations régionales de OSEO il suffit de rechercher sur internet. Vous pouvez aussi tenter votre chance au conseil général ou régional. Il y a des cellules d'aides pour la reprise d'entreprises. Vous pouvez vous rapprocher de la chambre de commerce de votre département. Enfin, avec l'aide de vos conseils, vous pouvez peut être négocier un prêt vendeur total ou partiel en collaboration avec votre banque! Les banques sont très frileuses en ce moment mais il existe des solutions! En tout cas, inutile de tenter de mettre en cause la responsabilité de la banque, vous perdriez votre temps et aussi peut être la possibilité de trouver une solution avec eux (avec les idées ci-dessus) s'ils vous ont fait confiance à 75 % c'est à vous de trouver les 25% de caution qui vous manquent et ils vous suivront peut être je reste à votre disposition tout a fait bénévolement,!!!
Bonjour et merci pour la réponse. Mon dossier avant d'avoir un accord est passé en commissions. Commissions qui a acceptée le financement et donc l'accord. L'accord de la caisse d'épargne commence comme ceci : Nous vous confirmons par la présente l'accord de la caisse d'épargne de bretagne pays de loire pour participer au financement de la reprise du ............................ aux conditions exposées ci-après : Montant ......................... Durée totale.................. Périodicité des échéances................. Mode d'amortissement du capital......................... Taux fixe........................... Assurance à souscrire auprès de la cnp Garanties: Caution solidaire de la saccef à hauteur de 26% Caution solidaire de moi meme à hauteur de .................... Frais de dossier Conditions suspensives pour l'ensemble des financements -Constitution de l'ensemble des garanties -Accord de couverture des risques par l'assureur pour chaque assuré Cet accord donnera lieu à la signature d'un contrat dans lequel sera fixé définitement le taux effectif global. Il est en outre précisé que le présent accord sera caduc si l'un quelconque des éléments qui ont conduit à la caisse d'épargne à donner cet accord se révélait inexact ou venait à etre modifié. Voici l'accord que j'ai eu. Et depuis j'ai reçu une lettre le 12 janvier m'indiquant que la saccef émettait un avis négatif en date du 9 décembre. La saccef donne un avis au 9 décembre et on me prévient juste le 23 décembre pour me le dire et encore on me prévient verbalement. Dans leur courrier du 12 janvier ils eccrivent : le refus de la saccef valant condition résolutoire, rend caduque l'accord de financement délivré le 28 novembre 2011 ............... Pour conclure pourquoi pas mais dans ces cas la pourquoi la banque ne ma pas prévenu imédiatement le 9 décembre par courrier ?? Cette clause suspensive peut elle etre valable au bout de 26 jours ? Comment faire dans ces conditions pour acheter une ste ? On signe un protocole d'accord avec une clause suspensive d'accord des prêts puis on nous fournit un accord de prêt avec aussi des clauses suspensives alors jusqu'au jour de la vente jusqu'au jour du déblocage des fonds on attend et on ne fait rien ? Moi j'ai loué une maison en date du 7 janvier . J'ai commandé du matériel en date du 20 décembre. Ma vie familiale depuis le 23 décembre est très tendue . C'est un véritable cauchemar que je suis en train de vivre . Suis toujours en recherche de solution et en aucun cas veut que ca se termine comme ca avec la caisse d'épargne. Suis aussi à la recherche d'un financement. Merci d'avoir pris le temps de me lire. Cordialement
bonjour, vous dites que la banque a signé un accord pour votre prêt. Vous a elle signifié une offre de prêt, seul document pouvant engager la banque? si oui, l'offre de prêt doit contenir l'ensemble des modalités du financement car il s'agit d'un contrat liant la banque à son client. s'il s'agit bien d'une offre de prêt, la banque ne peut pas revenir sur son accord à moins qu'elle ne puisse justifier que vous n'avez pas rempli vos engagements ou que les informations fournies pour l'étude de votre demande soient erronées ou mensongère. Dans ce cas,elle doit le prouver. s'il ne s'agit que d'un accord de financement de principe, il ne peut pas engager la banque qui peut revenir à tout moment dessus!
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