Notre municipalité a classé en zone Np dans son PLU un ensemble de terrains de 3hectares constructibles, dont le notre. Y sont adjoints 300m2 de SHON à construire ...sans préciser où...
L'utilisation totale ou partielle de ces droits à construire par l'un des propriétaires aux dépends des autres pose donc un problème d'équité et de graves préjudices financiers à chacun.
Or la Mairie vient d'accorder 166m2 de shon à un seul des propriétaires au prétexte (illégal) que le "premier demandeur sera servi."
Nous avons déposé un recours gracieux pour qu'elle retire ce permis de construire en rappelant à la municipalité que les lieux attachés à ces 300m2 de shon n'étant pas mentionnés, aucun des propriétaires ne peut en bénéficier à titre personnel sans porter préjudice aux autres . Réponse des services: votre argumentation ne peut être retenue cela relève du droit civil.
Nous sommes pourtant en phase de modification du plu et travaillons avec certains membres de la mairie, dont le Maire lui même pour sortir de cette impasse.
Mais cloisonnement et susceptibilités obligent :aux propriétaires de trouver une solution entre eux ..au civil... Avec pour arguments que la Mairie a commis une erreur, ne tient pas ses promesses et met tout le monde en conflit??
Qu'en pensez vous? Sommes nous fondés à aller au tribunal administratif?