Une EURL installée dans ma ville, exerce depuis quelques temps des activités concurrentes des miennes. Cette société est inscrite au RM et au RCS en tant que Activités des agences de publicité avec le code NAF 7311Z Or, suite à une publicité, je me suis rendu compte que cette entreprise commercialise les produits et services suivants: - Vente de cartouches d'encres - Vente d'ordinateurs - Réparation d'ordinateurs, etc...
Activités qui vous en conviendrez, n'est pas en rapport avec son objet déclaré : Activités des agences de publicité !.... et qui rentrent pleinement en concurrence avec les miennes...
D'où ma question simple: Est-ce légal ? Et dans la négative quels sont mes recours ?
En vous remerciant de votre aide.
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