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je suis enterdit banqaire por un cheque impaye de 100 euros, je voudrait savoir s'il y a presciption apres 5 ans Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre ! portique n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum portique n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum interdiction bancaire 5 ans prescription pour le paiement du chèque 2 ou 5 ans suivant que le bénéficiaire est un particulier ou un commerçant) |