Je vais essayé d'expliquer clairement la situation.
Il y a quelque mois nous avons signé un contrat avec M Dupond pour la création d'un site internet, pour une valeur de 10 000€. Par nous je veux dire 4 auto entrepreneur. Le contrat qui été signé l'a été entre nous 4 et M Dupond en tan que personne physique, son partenaire n'est cité null part. Aucun statut ne lie officiellement les deux prestataires. Le contrat définit les modalité de paiement, 33% à la commande; 33% à une date précise et 34% à la fin. Le premier paiement à été fait par le partenaire, M Jean : 4 chèques personnel (provenant de son compte perso) pour nous 4.
Le second paiement : idem
Le dernier paiement à été réglé par M Dupond : 4 chèques personnel pour 4 nous quatre, le développement n'est pas encore fini, le client ayant demandé de nouvelles fonctionnalités, un avenant ou nouveau contrat doit, normalement, être signé.
M Jean a décidé de quitter le projet pour des raisons qui le regarde. Il demande donc à son partenaire M Dupond le remboursement des 2 premier paiement. M Dupond refuse, estimant devoir bénéficier de dommages et intérêt à cause du départ de M Jean.
M Jean se tourne maintenant vers nous, relativement menaçant (à priori il aurai consulté un avocat) pour que nous le remboursions.
Nous essayons de faire entendre raison à M Dupond pour qu'il rembourse M Jean mais pour le moment ça semble compromis...
Pouvez vous me dire quels sont nos risque? Est ce qu'on est exposé? Et que peut on faire?
Cordialement, Jacques.
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Etablissons tout d'abord le lien qui vous lie à M. Dupond. Vous avez, Vous (les 4 auto-entrepreneurs) et lui signé un contrat, qui établit ainsi une convention synallagmatique dans laquelle les deux parties s'engagent à accomplir leurs obligations respectives (article 1134 du Code Civil).
Ayant signé ce contrat avec M. Dupond (personne physique) et donc ne couvrant que ce dernier, vous n'avez à aucun moment mentionné l'existence d'une 6ème personne, à savoir M. Jean dans vos conventions.
Il semble donc de primes abords qu'il est impossible pour M. Jean de vous attaquer pour vous demander un quelconque remboursement et ce même sur le principe de l'enrichissement sans cause, compte-tenu du fait qu'il traitait non pas avec vous mais avec M. Dupond qui lui avait demandé, nous le présumons.
Au sens de l'article 1134 du Code Civil, M. Dupond peut révoquer unilatéralement la convention que vous aviez légalement formé et vous offrira ainsi la possibilité de demander des dommages et intérêts dans le cas où vous souhaitiez donner suite à l'affaire et surtout dans le cas où vous n'ayez pas encore livré ladite prestation.
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