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Depuis son inscription, il y a 4 mois, capu0107 :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, capu0107 a créé le sujet reversion personne handicapé dans Succession et donation
Mon frère célibataire sans enfants réside dans un foyer de vie pour handicapé. Il perçoit une pension d'Invalidité cat. 2 + complément mutuelle d'entreprise. Une aide du Conseil Général lui est accordée pour l'aider à régler son loyer. Nos parents sont décédés. En cas de décès de mon frère, où à l'occasion de sa retraite prochaine (1er/10/2012) est-il vrai que nous devrons (ma soeur et moi) rembourser les sommes qu'il a perçu du Conseil Général ?
D'avance merci.
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