Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre lylah91.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit lylah91
lylah91 suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 5 mois, lylah91 :
  • a créé un sujet
  • a posté un message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 5 mois, lylah91 a créé le sujet pour faire exécuter un jugement des prud'hommes dans Juge compétent
Bonjour,

Pour faire simple :
- j'ai gagné aux prud'hommes en mars 2011
- aucun réglement de l'employeur
- j'ai fait appel à un huissier qui m'a demandé 450 € de provision, après une saisie infructueuse sur le compte bancaire, l'huissier me redemande 200€ pour établir un PV de saisie-vente

Je précise que l'entreprise n'est pas en liquidation et que le montant de mon dossier est d'environ 4000€.

Je souhaite savoir quel juge (JEX, JAP ?) je dois saisir afin d'accélérer cette affaire et d'arrêter de payer un huissier qui visiblement ne fait pas grand chose mis à part m'envoyer des demandes de provision avec relances (comme si cétait moi qui devais de l'argent !)

Je vous remercie
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 2 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 5 mois, lylah91 a répondu au sujet pour faire exécuter un jugement des prud'hommes dans Juge compétent
Merci pour votre réponse !
lylah91 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
lylah91 suit actuellement les sujets : Pour faire exécuter un jugement des prud'hommes
Il y a 5 mois, lylah91 a répondu au sujet pour faire exécuter un jugement des prud'hommes dans Juge compétent
Merci pour votre réponse !
Il y a 5 mois, Floho95 a répondu au sujet pour faire exécuter un jugement des prud'hommes dans Juge compétent
Bonjour,

Le juge compétent est celui de l'exécution. Le Juge de l'application des peines est concerné uniquement pour les affaires pénales.