Bonjour, je souhaiterai entamer une procédure de divorce mais j'aurais besoin de quelques renseignements. Je suis actuellement sans emploi, nous avons 2 enfants. Mon mari me trompe et ce n'est pas la première fois. Puis-je entamer une procedure de divorce pour faute. Quel type de preuves dois-je fournir et les frais d'avocat seront-ils pris en charge par mon époux. Et dernière question, ai-je le droit de le mettre à la porte ? Merci Cordialement
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merci pour votre réponse. Malheureusement les preuves sont minces, quelques sms archivés trop peu explicites... pas de mail (pas d’accès). En revanche j'ai plus de preuve pour le 1er adultère d'il y a 3 ans, relevé bancaire avec nuit d’hôtel et temoignage possible du mari de la maîtresse ! A l'époque j'avais decidé de pardonner mais là je ne le veux pas ! Pensez -vous que je puisse utiliser les preuves de ce 1er adultère ? c'est quand même une récidive et psychologiquement c'est insupportable ! Pouvez-vous me dire dans quelles conditions je peux mettre mon mari à la porte de notre domicile car cette situation est invivable et l'ambiance néfaste pour nos enfants. Merci d'avance EstherJ.
Dans la mesure où comme vous le dites, vous avez pardonné ce premier adultère, vous ne pouvez plus aujourd'hui le reprocher à votre époux.
En effet, les juges considèrent que la faute reprochée dans le cadre du divorce pour faute doit être celle à l'origine de la rupture. Donc si vous aviez pardonné cette première faute, elle n'est pas la cause de votre rupture.
En ce qui concerne le fait de mettre votre mari à la porte, rien ne vous y autorise légalement. Ainsi pour pouvoir obtenir légalement son départ il faudra avoir recours au juge : lors de votre entrevue avec le juge vous devrez lui demander d'ordonner le départ de votre mari du domicile conjugal.
merci pour votre réponse. Malheureusement les preuves sont minces, quelques sms archivés trop peu explicites... pas de mail (pas d’accès). En revanche j'ai plus de preuve pour le 1er adultère d'il y a 3 ans, relevé bancaire avec nuit d’hôtel et temoignage possible du mari de la maîtresse ! A l'époque j'avais decidé de pardonner mais là je ne le veux pas ! Pensez -vous que je puisse utiliser les preuves de ce 1er adultère ? c'est quand même une récidive et psychologiquement c'est insupportable ! Pouvez-vous me dire dans quelles conditions je peux mettre mon mari à la porte de notre domicile car cette situation est invivable et l'ambiance néfaste pour nos enfants. Merci d'avance EstherJ.
La loi imposent aux époux d'être fidèle l'un envers l'autre (articles 212 du code civil). Ainsi, l'époux qui trompe son conjoint commet une faute ( c'est la violation de l'obligation de fidélité).
Ainsi lorsqu'un époux commet une faute, son conjoint a le droit de demander le divorce pour faute (articles 242 et suivants du code civil).
Pour prouver la faute de votre conjoint vous pouvez utiliser tous les moyens à votre disposition, des lettres entre votre mari et sa maîtresse ou des mails par exemple, des relevés de dépenses faites par votre mari pour elle, des témoignages etc...
En ce qui concerne les frais d'avocat, il n'est pas certain qu'ils seront pris en charge par votre époux.
En effet, si vous obtenez le divorce aux torts exclusifs de votre époux, vous pourrez demander à ce qu'il soit condamné à payer l'intégralité des frais liés à la procédure de divorce (article 700 du Code de Procédure Civile).
En revanche si votre mari a des fautes à vous reprocher et qu'il y parvient, le divorce pourra être prononcé à vos torts partagés et il ne sera peut être pas condamné à payer vos frais d'avocat.
Quoi qu'il en soit, si vous n'avez pas les ressources suffisantes pour vous payer un avocat, il vous faudra faire une demande d'aide juridictionelle car en matière de divorce le recours à un avocat est obligatoire.(articles 250 et suivants du code civil).
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