Bonjour, Je me permets de vous contacter car nous sommes dans une impasse avec nos voisins du dessus, le bruit a pourri notre vie quotidienne, Home cinema, musique mise à fond et juste en dessus de la chambre de mon fils de 2 ans 1/2 (plus de sieste possible), ils habitent dans un logement qui n'est pas adapté car ils sont 6 dans un 75m2 avec 2 chambres, nous leur avons expliqué mainte et mainte fois que la musique perturbait notre quotidien, mais rien y fait ils recommencent et il la mette par accoût afin de ne pas pouvoir constater le bruit si la police se déplace, de plus les 4 enfants surtout la dernière deviennent ingérables ils sautent toute la journée, bref ils habitent ici depuis moins d'un an et notre vie est devenue un enfer avec eux, nous avons essayé d'en parler mais le dialogue coupe court car ils ne "sont pas tributaires d'une mauvaise isolation phonique" et nous ont même traité d'harceleur, notre constructeur se protège derrière des rapports constatant que les logements sont dans les normes, le président du syndic (copropriété) est allé les voir pour leur notifier ce problème, nous avons même tenté un nouveau dialogue en présence du président du syndic, notre voisin nous a même dit qu'ils feraient attention mais une semaine plus tard c'est de retour pareil musique à fond et bruit constant des enfants courants et sautants dans la maison, je sais que je ne peux pas empêcher les petits de courir mais mon fils de 2 ans ne se comporte pas de la sorte, et on essaie de le canaliser un peu ce qui n'est pas le cas pour mes voisins du dessus qui laisse courir les leurs jusqu'à 0h00 1h du mat par moment, nous sommes propriétaires ce qui pose également souci car nous n'avons pas envie de partir tout de suite, voila en quelques mots notre quotidien, nous avons besoin d'avancer et de retrouver notre tranquilité, ce manque de civisme nous met hors de nous, car nous habitons dans une copro de 24 logements et ce sont les seuls à se comporter de la sorte, nous n'avons aucune aide et aucun recours et espèrons que vous pourriez nous en apporter, quelles sont les lois en matière de tapage quels sont nos droit en tant que victime,et quels sont les recours juridiques svp, dans l'attente de vos réponse, Cordialement Anne Sophie
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Je comprends très bien votre problème et vois très clairement à quel quotidien vous êtes malheureusement soumise. L'incivisme étant croissant dans notre société actuelle, ce genre de comportement ne sera que croissant. Sachez tout d'abord que vous avez vous aussi des droits.
Tout d'abord les bruits et le tapage nocturne est sanctionné par une amende de la 3° classe et donc d'un montant maximum de 450€, comme le dispose l'article R623-2 du Code Pénal :
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Vous pouvez aussi vous référer à l'article 544 du Code Civil, qui dispose le droit de jouissance de la propriété, dans les limites de la loi et des règlements. Une indemnité compensatrice peut être demandée pour réparation du préjudice causé lors de ces troubles anormaux du voisinage (TAV). Pour cela, la saisine du Tribunal d'Instance dont vous dépendez est nécessaire et une procédure devra être engagée. Pour cela, contacter un avocat qui vous aidera dans la procédure de saisine.
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