En novembre 2005 : Création d'une SAS dont le siège social est immatriculé dans le 92 (sans activité - 0 salarié)
A la même date un établissement principal est crée sur le territoire de Belfort ou se déroule l'activité avec X salariés
En 2012 nous reprenons une activité avec un local à Chalon sur Saône avec des salariés.. Notre service juridique considère qu'il n'est pas obligatoire de créer un établissement secondaire
J'en déduis que Chalon sur Saone n'aura pas de numéro Siret, puisque l'on ne créera pas d'établissement secondaire.
Ma question est : Pour Chalon , Vis à vis des fournisseurs, du fisc et des organismes sociaux , peut - t on donner le numéro Siret de Belfort, ou pas ? Autrement dit un numéro Siret est - il exclusif, à un établissement ?
Merci pour votre éclairage
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Pouvez- vous svp m'expliquer 1°) quelle est la différence entre un bail précaire et un bail de courte durée ? 2°) La différence entre un bail précaire et une convention d'occupation précaire ? Les cas d'application des uns ou des autres ?
Merci pour votre éclairage. Bon Noël tous ; Yves (7
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