Bonjour,

Voici mon soucis, mon agent immobilier m'a proposé jeudi dernier un bien immobilier pour lequel un compromis de vente avait été signé un mois auparavant par une personne qui s'est vu, dans un premier temps, refuser son crédit.
En fait, l'agent immobilier avait, mercredi dernier, demandé à cet acheteur, de lui donner une réponse car c'était la date butoir pour l'obtention de son accord de prêt. Il lui a donc fourni la lettre de refus.
J'ai donc, après visite, signé une proposition d'achat au prix demandé le vendredi avec une date de signature de compromis pour hier soir. Ce jour là, mon agent immobilier m'avait dit que j'avais de la chance car l'ancien acheteur l'avait appelé une heure avant disant qu'il avait un nouveau RDV avec sa banque et que là il aurait surement une acceptation de prêt. Mon agent immobilier lui a donc dit que c'était trop tard car il avait entre temps trouvé un autre acheteur (moi en l’occurrence)
Mon problème est le suivant : quelques heures avant le RDV pour la signature du compromis, j'ai appris que le RDV était en "stand by" parce que l'ancien acheteur, qui avait fini par avoir son acceptation de prêt le samedi, a été directement voir le notaire dans l'après-midi pour s'arranger directement avec lui (car apparemment il le connaissait).
L'annulation du compromis de vente m'a été confirmé juste avant le RDV parce que l'autre acheteur et le notaire s'étaient finalement arrangés en ne tenant pas compte du refus de prêt et en continuant sur le premier compromis qui avait été signé alors que la date de l'acceptation de prêt étant donc postérieure à la date butoir qui était dans le compromis.

Ma question est donc la suivante : avait-il le droit de s'arranger directement avec le notaire alors qu'il savait qu'un autre acheteur devait signé un compromis et leur compromis est-il toujours valable sachant que la date d'acceptation est après celle de la date butoir du compromis ?
Est-ce que j'ai une possibilité de me retourner contre cet arrangement qui ne me parait pas vraiment légal ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Rodolphe

Merci beaucoup pour votre réponse, je suis en effet très déçu car ce bien m’intéressait énormément et je pensais qu'étant donné que l'agent immobilier et le notaire avait eu en main la lettre de refus de prêt de l'autre acquéreur après la date butoir, cela annulait le compromis automatiquement. D'où cette impression de m'être fait avoir que je pouvais ressentir !
Mais si c'est réglo tant pis, je vais chercher autre chose...

Encore merci.

Merci beaucoup pour votre réponse, je suis en effet très déçu car ce bien m’intéressait énormément et je pensais qu'étant donné que l'agent immobilier et le notaire avait eu en main la lettre de refus de prêt de l'autre acquéreur après la date butoir, cela annulait le compromis automatiquement. D'où cette impression de m'être fait avoir que je pouvais ressentir !
Mais si c'est réglo tant pis, je vais chercher autre chose...

Encore merci.

Bonjour,
Dans un premier temps effectivement il faut préciser que le refus de prêt délivré par la banque permet aux parties de saffranchir de l'obligation de conclure la vente défintive, puisque l'obtention du prêt est une condition suspensive, cependant il n'annule pas le compromis à proprement parler, si l'acheteur obtient un prêt ailleurs et que le vendeur est toujours d'accord de vendre le compromis reste valable.

La date butoir du compromis est surtout indicative, elle permet à l'une des parties de mettre l'autre en demeure de s'exécuter si besoin est, mais elle ne fait pas perdre ses effets au compromis, sauf si cela est expressément indiqué dans ledit compromis.

Du point de vue du notaire il est logique a priori de concerver le premier acquéreur dès lors que celui-ci a finalement pu obtenir son financement et qu'aucun autre compromis n'a été signé, ce qui est le cas puisqu'en l'espèce vous n'aviez pas signé.

Il n'y a rien d'illégal dans ce qui s'est produit ici, même si votre frustration est compréhensible. A mon sens l'agence immobilière n'a pas bien réagi. Dès lors que le 1er acquéreur a rappelé pour dire qu'il aurait son prêt finalement elle aurait du se mettre en rapport avec l'Office notarial et le vendeur pour exposer la situation, plutot que de vouloir passer en force en disant "non c'est trop tard" au 1er acquéreur ce qui vous a laissé espérer.