Bonjour. Comment retrouver ce que sont devenus d'anciens contrats d'assurance vie souscrits il y a plus de trente ans par une personne sans famille qui n'est plus en capacité de faire seule des démarches administratives, contrats souscrits auprès de sociétés disparues : La Cité Vie de Strasbourg, et l'UAP en l'occurence. Merci de votre aide. Salutations. Michel
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Seul le souscripteur du contrat peut effectuer les démarches et retrouver les anciens contrats d'assurance vie qu'il a souscrits en vertu de l'article 1165 du Code Civil qui prévoit que le contrat n'a d'effet qu'entre les parties contractantes.
Si la personne n'a plus la capacité de faire les démarches seules, elle doit être sous tutelle ou sous curatelle. Le curateur ou le tuteur pourra effectuer les démarches à sa place, en vertu de l'article L132-4-1 du Code des Assurances.
En outre, je sais que la société UAP est désormais AXA mais je ne sais pas pour la Cité Vie de Strasbourg.
L'assureurs, si vous ne disposez pas des pouvoirs nécessaires, ne vous donnera aucune information.
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