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Statistiques
Depuis son inscription, il y a 5 mois, phoebe11 :
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  • n'a posté aucun message
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 5 mois, phoebe11 a créé le sujet cloture dans Les voisins
bonjours mon voisin a plus de 80 m2 de mon terrain . je vien de le fair bornee ! et il me dit que ca cloture a plus de 30 an ,? que doi je faire ??
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
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phoebe11 suit actuellement les sujets : Cloture
Il y a 5 mois, janus2fr a répondu au sujet cloture dans Les voisins
Bonjour,
L'empiètement est imprescriptible, donc 30 ans ou pas, cela ne change rien.
Vous devrez saisir le tribunal si votre voisin ne change pas d'avis...