Bonjour, je suis enseignant dans un collège privé sous contrat; j'ai donc le statut d'agent public. Mon directeur a envoyé quatre rapports (lettre recommandée AR) au rectorat pour dénoncer des fautes que j'aurais commises, et ceci sans m'en avertir. De ce fait, ces lettres, que je considère comme des dénonciations calomnieuses, sont dans mon dossier administratif, définitivement. Je vais agir contre les dénonciations. Mais, n'existe-t-il pas un texte de loi qui stipule qu'on doit avertir l'employé, lui donner le droit de s'expliquer, avant d'écrire à la hiérarchie? Car mon directeur continue, évidemment. Le médecin du Rectorat m'a dit qu'un chef d'établissement n'a pas le droit d'envoyer une lettre à propos d'un enseignant sans lui en faire prendre connaissance. Merci!
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Bonjour, je suis enseignant dans un collège privé sous contrat. Mon directeur a envoyé quatre rapports au rectorat pour dénoncer des fautes que j'aurais commises, et ceci sans m'en avertir. De ce fait, ces lettres, que je considère comme des dénonciations calomnieuses, sont dans mon dossier administratif, définitivement. Je vais agir contre les dénonciations. Mais, n'existe-t-il pas un texte de loi qui stipule qu'on doit avertir l'employé, lui donner le droit de s'expliquer, avant d'écrire à la hiérarchie? Car mon directeur continue, évidemment. Merci!
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Je suis agent public, donc je pense que mon directeur suit les mêmes règles qu'un proviseur d'un collège public. C'est le médecin du rectorat qui m'a dit qu'un chef d'établissement n'avait pas le droit d'écrire à propos d'un prof sans lui faire prendre connaissance du courrier. Il n'avait pas l'air de faire une différence entre chef d'étabblissement du privé ou du public...
Bonjour, Alors si c'est similaire aux règles à un emploi de droit public, ce n'est même plus dans le cadre du Code du Travail et personnellement je ne suis pas un spécialiste de ces règles purement administratives, dommage que le médecin du rectorat ne vous ait pas fourni les textes de référence... Cordialement. P.M.
Je suis agent public, donc je pense que mon directeur suit les mêmes règles qu'un proviseur d'un collège public. C'est le médecin du rectorat qui m'a dit qu'un chef d'établissement n'avait pas le droit d'écrire à propos d'un prof sans lui faire prendre connaissance du courrier. Il n'avait pas l'air de faire une différence entre chef d'étabblissement du privé ou du public...
Bonjour, J'ignore les modalités administratives qui sont applicables entre le rectorat qui dépend de l'administration et un établissement d'enseignement privé qui ne sont pas prévues dans le Code du Travail, je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la branche d'activité... Cordialement. P.M.
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