Un de mes proches ayant été contrôlé avec présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur de 0.26mlg par litre et n'ayant que peu de capital de poins restant sur son permis, alors qu'il a besoin de son véhicule pour travailler, j'ai pris cette contravention à ma charge. Je l'ai payée par timbre amende (amende majorée) en mettant mes coordonnées et ma date de permis sur la carte de paiement. Je n'y connais rien en matière d'infraction au code de la route en ayant eu peu et je voudrais savoir si, lors de l'encaissement de l'amende, on utilise le n° minéralogique de la voiture ou bien les renseignements complémentaires dont je viens de parler et que j'ai donc fournis permettant l'identification de la personne ayant commis l'infraction...! Merci Infiniment pour votre réponse.
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Mais je n'ai pas fait attention à ceci, j'ai pris la contravention et me suis occupée de la payer en mentionnant, comme je vous l'ai dit, mes coordonnées ainsi que mon n° de permis et date dans la case réservée à cet effet. J'ignorais que je ne pouvais pas le faire à sa place.
Entretemps je m'aperçois que, voulant payer cette amende rapidement puisqu'elle devait dépasser le délai j'ai envoyé la carte paiement avec le timbre amende et n'ai gardé aucune copie...Est-il possible de demander un duplicata de ce document et, si oui, comment dois-je faire?
Pour l'instant je n'ai pas encore reçu de papier officiel concernant cette contravention..Mais il me semble que, parfois, c'est assez long..!
Je voulais prendre l'amende à ma charge (les points avec si cela avait été possible tant qu'à faire par "gentillesse"..) mais je n'ai pas reconnu être l'auteur de l'infraction...! Et on ne me l'a pas demandé..!
J'espère que ce que je viens de vous écrire dans le post précédent sera suffisant pour expliquer pourquoi j'ai mis ces renseignements me concernant...étant donné que je n'ai jamais eu à payer une contravention de ce genre et par ce système là.et que donc..j'ai cru bien faire....
Si jamais vous avez des nouvelles suite à cela, je vous conseille tout simplement de dire ce que vous venez de m'expliquer et j'espère que cela ne posera pas de problème...
Mais dans votre 1er post, vous expliquiez avoir fait cela pour prendre à votre charge les points, cela n'est possible que si vous reconnaissez être l'auteur de l'infraction...
Si jamais vous avez des nouvelles suite à cela, je vous conseille tout simplement de dire ce que vous venez de m'expliquer et je pense que cela ne devrait pas poser de problème.
Cela arrive à tout le monde de faire une erreur...
Donc je vous répondais que j'avais tout simplement rempli les endroits à cocher sur la carte amende (avec mes coordonnées et permis etc) mais que l'on ne me demandait pas si j'étais l'auteur de l'infraction..Je croyais que comme je payais la contravention je devais remplir cette partie là ce que j'ai fait...sans savoir que je risquais d'être poursuivi pour fausse déclaration.
Je vous remercie donc de votre réponse qui, malgré tout, m'inquiète maintenant...!
Puisque son identité à été relevée, vous risquez d'être poursuivi pour fausse déclaration si vous avez déclaré avoir commis cette infraction en sachant que ce n'était pas vous.
Je ne sais pas comment cela se passe, mais si vous avez de leurs nouvelles, je vous conseille de dire qu'il s'agit d'une erreur de votre part et que c'est bien votre ami qui a commis l'infraction.
Pour info, l'article 441-7 Code Pénal prévoit un peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende maximum pour une fausse déclaration.
Mais je n'ai pas fait attention à ceci, j'ai pris la contravention et me suis occupée de la payer en mentionnant, comme je vous l'ai dit, mes coordonnées ainsi que mon n° de permis et date dans la case réservée à cet effet. J'ignorais que je ne pouvais pas le faire à sa place.
Je ne comprend pas trop votre question... SI votre ami a été arrêté et qu'on lui a fait souffler dans "le ballon", on lui a forcement relevé son identité.
Vous ne pouvez pas prendre la sanction à sa place....
Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur son arrestation ?
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