Bonjour, j'ai visité un bien immobilier qui pourrait m'intéresser ; j'aimerais savoir la valeur juridique d'un mail dans ce cas. Si j'envoie un mail intitulé "offre d'achat" pour ce bien, avec un prix et une proposition ferme, cela vaut-il comme un engagement écrit et signé ? Le propriétaire (ou l'agence) pourra-t-il ensuite me contraindre à acheter aux conditions proposées, même plusieurs mois après cette offre par mail?
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Bonjour, dans mon règlement de copropriété, il est indiqué que les lambourdes sont considérées comme parties privatives. Ce terme de "lambourdes" est défini sur les Dictionnaires comme des éléments de bois longs sur lesquels le parquet repose. Ce terme de "lambourdes" peut-il englober des éléments de soutien comme les solives (si par exemple le parquet reposait sur elles) ? N'y a-t-il pas une certaine ambiguïté juridique à ce mot de "lambourdes", qui pourrait désigner des poutres porteuses et communes et poser des problèmes d'Assurances? Merci pour vos précisions!
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Bonjour, Une offre d'achat, ça se date. Vous mettez donc que votre proposition est valable 15 jours, 1 mois, bref ce que vous voulez. Ainsi, le vendeur ne pourra pas vous contraindre à acheter passé ce délai. De toute façon, vous disposerez au pire d'un délai de rétractation de 7 jours après signature du compromis.