Bonjour !

Je suis en deuxième année de sciences politiques, et je dois faire un cas pratique pour la toute première fois.
Pour ne pas aller trop dans les détails, je vais juste résumer une partie du cas.
Un étudiant mécontent de sa note en conférence de méthode (Mr P) insulte son chargé de TD par mail. Celui-ci transmet le mail au directeur. Le 22 janvier 2015, lors d'un Conseil de discipline extraordinaire composé du directeur, du professeur et du chargé de TD, il est décidé de l'exclure définitivement de l'IEP. La décision n'est pas signé par le directeur, il n'y a pas de représentants des élèves, et pas de notification.

"Trois mois plus tard, Monsieur P vous consulte afin que vous le représentiez lors d'un éventuel recours devant le TA de Strasbourg. Après avoir conseillé par écrit, dans une lettre brève et concise vos nouveaux clients, en leur expliquant votre stratégie contentieuse, vous rédigez directement les requêtes qui seront alors présentées à la juridiction administrative."

Du coup, voici les questions que je me suis posée :
- Qui a la compétence de l'exclusion ?
- Quels sont les exigences de forme et de procédure d'un conseil de discipline extraordinaire ? (signature/représentants/notification)
- Est ce que le niveau de la punition est justifié ?
- Le délai de recours n'est il pas dépassé ?

La seule réponse que j'ai trouvé, c'est par rapport au délai de recours, je sais que le délai est de 2 mois après la notification de l'acte, or, il n'a pas était notifié à l'élève. Il n'a été informé que par "des bruits de couloirs". Pour ce qui est de la compétence de l'exclusion et des exigences de forme et de procédure, j'ai cherché dans le code de l'éducation, mais il ne concerne que le primaire et le secondaire... Du coup je ne sais pas où trouver des appuis législatifs.

Merci d'avance pour votre aide éventuelle.

Bonjour !

Je suis en deuxième année de sciences politiques, et je dois faire un cas pratique pour la toute première fois.
Pour ne pas aller trop dans les détails, je vais juste résumer une partie du cas.
Un étudiant mécontent de sa note en conférence de méthode (Mr P) insulte son chargé de TD par mail. Celui-ci transmet le mail au directeur. Le 22 janvier 2015, lors d'un Conseil de discipline extraordinaire composé du directeur, du professeur et du chargé de TD, il est décidé de l'exclure définitivement de l'IEP. La décision n'est pas signé par le directeur, il n'y a pas de représentants des élèves, et pas de notification.

"Trois mois plus tard, Monsieur P vous consulte afin que vous le représentiez lors d'un éventuel recours devant le TA de Strasbourg. Après avoir conseillé par écrit, dans une lettre brève et concise vos nouveaux clients, en leur expliquant votre stratégie contentieuse, vous rédigez directement les requêtes qui seront alors présentées à la juridiction administrative."

Du coup, voici les questions que je me suis posée :
- Qui a la compétence de l'exclusion ?
- Quels sont les exigences de forme et de procédure d'un conseil de discipline extraordinaire ? (signature/représentants/notification)
- Est ce que le niveau de la punition est justifié ?
- Le délai de recours n'est il pas dépassé ?

La seule réponse que j'ai trouvé, c'est par rapport au délai de recours, je sais que le délai est de 2 mois après la notification de l'acte, or, il n'a pas était notifié à l'élève. Il n'a été informé que par "des bruits de couloirs". Pour ce qui est de la compétence de l'exclusion et des exigences de forme et de procédure, j'ai cherché dans le code de l'éducation, mais il ne concerne que le primaire et le secondaire... Du coup je ne sais pas où trouver des appuis législatifs.

Merci d'avance pour votre aide éventuelle.