Il y a 5 mois, will75017 a répondu au sujet Contrôles fiscaux ? dans Contrôle fiscal
faut declarer a partir de maintenant cette activité et pour avant en cas de contôle fiscale dite que vous l'avez faite de bonne foi sans savoir que vous vous mettiez hors la loi.
Il y a 5 mois, will75017 a répondu au sujet Contrôles fiscaux ? dans Contrôle fiscal
bonsoir, il faut savoir qu'un contrôle fiscale se déroule sur 3 ans en arrière du contrôle ce qui veut dire que si votre activité est illégale en cas de contrôle vous vous exposer à des pénalité, maintenant vous pouvez dire que c'est de toute bonne foi et que vous avez arrêtez cette activité des que vous vous êtes aperçu de son illégalités, ce qui vous éviteras d’énormes pénalités, maintenant pour tout activité hors entrepreneur ça sera lors d'un contrôle personnel, quand vous serez auto-entrepreneurs les contrôle porteront sur votre activité commerciales mais cela n’empêche pas un contrôle personnel.
si il s'agit d'un CDI il n'y a même pas besoin de contrat écris, le contrat en exemplaires permet d'avoir un exemplaire pour toi et un pour ton employeur, une manière d’être sur que en cas de litiges personnes ne sors de contrat bidons.
Il y a 5 mois, will75017 a répondu au sujet horaire de travail! (+1) dans Contrat de travail
bonjour, normalement ils doivent te payer tes heures supplémentaires mais le problème avec la grande distribution c'est qu'ils se croient puissant et du coup les salariés osent pas faire valoir leur droit, essaye de te regrouper en associations avec tes collègues qui subissent la même chose et voir à engager une action auprès du conseil des prud'hommes.
bonjour, Il n'a aucun le droit de diffuser vos données personnelles de plus sans votre consentement, la CNIL à été inventé pour que les données personnelles des français soient protégés, en l’occurrence vous pouvez saisir cette autorité qui vous conseilleras la meilleure démarche afin de faire valoir vos droits et faire cesser votre employeur la diffusion de vos données personnelles.
bonjour, pour le licenciement conventionnel il s'agit d'une procédure a l'amiable dans laquelle vous toucherez votre salaire ainsi qu'une indemnité de départ calculer en fonction de votre ancienneté, maintenant si il vous propose cela c'est qu'il est sur de perdre au prud'hommes, a vous de voir le choix que vous voulez faire
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