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Depuis son inscription, il y a 5 mois, reskator :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 5 mois, reskator a créé le sujet signature obligatoire ? dans Copropriété
Bonjour

voila j'ai acheté une maison dans un lotissement par l’intermédiaire d'un office HLM, il etait bien question dans les document du notaire d'un syndic, mais cela nous a ete vendu verbalement en disant que la commune prendrait le relais

aujourd'hui une ASL c'est faite sans que nous en soyons prévenu, aujourd'hui les voila qui frappe a ma porte pour me faire signe le règlement du lotissement

je sais que je ne pourrais pas échapper au fait de leur faire un chèque tous les ans (, mais suis je obligé de signer lors règlement qui n'est d’ailleurs même pas respecter par les membres du bureau de l'ASL ?? légalement ont ne peut tout de même pas nous obliger a signer un document ??

En vous remerciant
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 5 mois, reskator a répondu au sujet signature obligatoire ? dans Copropriété
personne ne sait ???
reskator n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
reskator suit actuellement les sujets : Signature obligatoire ?
Il y a 5 mois, reskator a répondu au sujet signature obligatoire ? dans Copropriété
personne ne sait ???