Je travaille dans une société anonyme à capitaux publics que je ne veux pas nommer . Dans notre service nous sommes amenés à aller en formation très régulièrement et parfois à partir le dimanche pour pouvoir arriver à l'heure quand le lieu de la formation est éloigné. Nous avons demandé comment nous serions compensés et la réponse a été que si le jour de formation vous devions être en rtt nous recupérerions cette journée mais sinon nous n'aurions aucune récupération possible. Personnellement je travaille de 8 à 16h et si je dois partir la veille à 19h par le train et repartir le lendemain soir à 20h je n'aurais aucune compensation. J'ai signalé à mon chef cette anomalie mais il se doit d'appliquer les consignes de son suppérieur. Pouvez vous me donner la réglementation qui s'applique ? Les remboursements des frais d'hôtel se font au forfait et les tarifs n'ont pas été revus depuis des années. Est il normal que nous puissions y être de notre poche ? Merci pour votre réponse.
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pouvez vous me dire si les fonctionnaires peuvent également récupérer le temps de déplacement professionnel et si le code du travail s'applique également pour eux ? Merci
et pour une personne salarié qui dépendrait de la convention commune de la poste/france télécom est ce qu'il est possible que son chef lui impose de ne pas recupérer ses heures de déplacement professionnel ? Merci
mais si par exemple je pars le dimanche soir à 17h pour arriver à 20h et que la formation se déroule le lendemain matin à partir de 9h, comment sera comptabilisé le temps de 17h à 20h et de 20h à 9h ? est considéré comme travail effectif ? merci
Bonjour, Vous n'aviez pas précisé que vous étiez sous statut de droit public et en principe sauf lorsque c'est indiqué le Code du Travail n'est pas applicable aux fonctionnaires... Cordialement. P.M.
pouvez vous me dire si les fonctionnaires peuvent également récupérer le temps de déplacement professionnel et si le code du travail s'applique également pour eux ? Merci
et pour une personne salarié qui dépendrait de la convention commune de la poste/france télécom est ce qu'il est possible que son chef lui impose de ne pas recupérer ses heures de déplacement professionnel ? Merci
Bonjour, Je vous rappelle que le temps de déplacement professionnel ne constitue pas du temps de travail effectif, comme indiqué dès la première ligne de l'art. L3121-4 du Code du Travail... A partir de 20 h et jusqu'au lendemain 9 h, normalement vous pouvez vaquer à vos occupations personnelles et ce n'est donc pas inclus dans le temps de déplacement professionnel... Cordialement. P.M.
mais si par exemple je pars le dimanche soir à 17h pour arriver à 20h et que la formation se déroule le lendemain matin à partir de 9h, comment sera comptabilisé le temps de 17h à 20h et de 20h à 9h ? est considéré comme travail effectif ? merci
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