Pour être personnellement passé par cette étape de vie, il est vrai que la garde alternée était relativement difficile non pas parce que cela ne me plaisait pas mais parce que je n'étais pas réellement considéré comme faisant parti de la famille chez un de mes parents... Si les faits sont différents chez vous, cela ne veut pas nécessairement dire que cela se passera mal.
Pour répondre maintenant à votre première question, concernant le fait que le juge refuse une garde alternée. Reportons-nous à l'article 373-2 du Code Civil qui dispose que :
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
En ce sens, comprenons que le père a lui aussi le droit à ses enfants... Cela fait aussi parti de leur équilibre d'avoir et le père, et la mère, même s'ils ne sont pas ensembles !!
Concernant le refus du juge pour accorder au père un droit de visite et d'hébergement, il faut se référer à l'article 373-2-1 du Code Civil qui dispose que :
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Pensez aussi que les magistrats ont eux aussi l'avis de médecins, mais qui ont eux aussi des avis souvent différents entre eux... L'enfant a toujours besoin de ses parents, même si cela ne se ressent pas dans l'immédiat. Il faut voir à long terme et non uniquement sur le moment présent. Ceci peut paraître déplacé, mais croyez-moi, le résultat est là !! Pourquoi ne pas tenter une conciliation visant à un droit de visite du père pour commencer ou un partage de la semaine entre les parents ?
La pension alimentaire est fixée dans les proportions "de la fortune de celui qui les doit", comme le dispose l'article 208 du Code Civil. Elle est évaluée en fonction des revenus et peut être indexée sur l'évolution du cour de la vie. Il me semble qu'une grille de réévaluation des pensions alimentaire a été publiée par le Ministère. Cette dernière ne doit cependant pas être prise comme argent comptant puisque la pension à verser reste à l'appréciation souveraine du Juge.
Il est tenu compte des revenus des nouveaux conjoints pour l'entretien des enfants car l'argent apporté par l'autre parent fait désormais parti du ménage.
L'article 313-1 du Code Pénal dispose que l'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et 375000€ d'amende maximum. La peine étant proportionnelle à la faute commise.
La personne peut bien entendu déposer plainte afin que le préjudice lui soit réparé. Aux vues des risques, je préfèrerai certainement rendre l'argent qui m'a été donné...
Concernant votre âge, sachez qu'il ne vous disculpe en rien d'un quelque fait. Vous êtes pénalement responsable à partir de vos 13 ans, ce qui signifie que dès cet âge vous devenez responsable de vos actes devant la Loi, comme le dispose l'article 122-8 du Code Pénal.
Il y a 4 mois, Mathias.2m a répondu au sujet Accès a Dalloz dans droit de l’éducation
Bonjour,
Vous avez, dans la cas où vous ayez acheté un Code Dalloz, un code vous permettant d'avoir accès à l'ensemble des informations Dalloz sur leur site pour une durée de 8 jours.
Il y a 4 mois, Mathias.2m a répondu au sujet a 16 ans (+1) dans Code de la route
Bonjour,
Vous pouvez avoir jusqu'à 3 accompagnateurs pour votre AAC. Ceux-ci doivent préalablement en informer leur assurance qui assurera le véhicule que vous utiliserez.
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