Bonjour, je cherche le site ou l'article qui énonce clairement les mentions obligatoires d'un procès verbal. En effet je trouve facilement l'article 429 mais rien qui ne m'indique de façon claire ce qui est obligatoire dans sa totalité. Si quelqu'un peut me fournir un lien ou je puisse trouver l'ensemble de ses renseignements merci d'avance. bikers39
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Il y a 5 mois, bikers39 a créé le sujet Pv non signé dans Contester une infraction
Bonsoir. doit on avoir la signature de l'agent verbalisateur sur les deux volets du procès verbal remis par celui ci. les textes de loi semblerai aller dans ce sens, qu'elle doit être la bonne interprétation. Contestation et demande d'annulation à la clef. merci d'avance
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Bonjour. Je lis sur vôtre site que lors de l'établissement d'une contravention, celle ci doit être signée. Cette signature doit se situer sur quel feuillet, celui remis au contrevenant ? Merci d'avoir l'amabilité de me renseigner à ce sujet, et si un texte le précise ou le trouver (référence). Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année.
Bikers39
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Bonjour, ayant un pv je lis sur vôtre site que l'agent verbalisateur doit avoir signé celui ci pour que le document soit valide. Le pv n'a que le tampon de la brigade et non la signature du gendarme ayant constaté l'infraction celui ci est il valide, puis je constaté sur cette base
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seulement pour la sortie si en entrant dans le rond point vous prenez la première sortie. mais sinon vous devez indiquez que vous continuer dans le dit rond point si vous prenez la deuxième , troisième ou plus et indiquez ensuite quand vous allez en sortir. C'est du code de la route, gaffe car les forces de l'ordre vont être de moins en moins sympa avec ce type d'infraction. A vous de voir
Il y a 3 mois, bikers39 a répondu au sujet controle thenic dans Code de la route
non, prenez rendez vous avant de déplacer la voiture une fois réparée et d'aller au centre de contrôle. cela vous évitera un pv en cas d'arrestation et de rouler sans assurance.
Il y a 3 mois, bikers39 a répondu au sujet Telephone et telecommande dans Conséquence d'une infraction
Bonjour, inutile de présenter la facture le seul fait de tenir en main, même la télécommande est amendable. Regardez vôtre procès verbal que vous ayez signé ou pas est sans importance. Si la police vous a remis un formulaire (PV) tamponné (nom et adresse du commissariat) mais non signé par l'agent la prune est non valable. Contester la rédaction du procès verbal en effet celui ci doit être signé de la main de l'agent ayant relevé l'infraction, vérifier aussi : lieu exact, n° permis sans faute, sens de circulation nom de l'agent etc etc, tout doit être sans erreur. je suis dans ce cas et deux mois après avoir renvoyé le PV contesté je n'ai toujours rien reçu.
Bonjour. Si tel est le cas vous avez une chance incroyable. n'allez surtout pas signer le deuxième PV, et prenez immédiatement rendez vous avec un avocat au minimum pour prendre conseil . L'avocat vous donnera la bonne méthode et procédure à suivre pour conserver vôtre précieux permis. Une chance vous est donné, ne roulez plus sous emprise d' alcoolémie, il est certain que la maréchaussée ne vous laissera plus cette chance et vous chargera au maximum le prochain coup. Pensez aussi qu'en cas d'accident avec victimes vous risquez même pour un taux faible mais condamnable de payer a vie.
bonjour. et bé bien dans la merde, et tout cela pour une banale négligence. vous auriez envoyé le document la aucun mal a prouver vôtre bonne fois et vous faire rembourser, comme vous ne l'avez pas fais, la voiture étant encore a vous légalement ,vous auriez du effectuer le changement d'adresse comme prévu sous 15 jours dés le déménagement. Cette négligence vous a empêché de recevoir l'avis de contravention, de le contester, de prévenir la préfecture de porter plainte etc etc... De fait vous devez en assumez les conséquences. Comme a toutes choses malheur est bon, je présume que vous porterez une attention toutes particulières aux documents administratifs dans l'avenir. Il ne vous reste plus qu'a envoyer le fameux documents a la préfecture, mais malheureusement pour vous tout délits ou infractions au code de la route sera pour vôtre pomme tant que vous n'aurez pas régularisé. Navré
Il y a 3 mois, bikers39 a répondu au sujet urgent dans Code de la route
Bonjour, hélas pour vous il faut s'attendre a ce que l'assurance refuse toute prise en charge sous quelque forme que ce soit. En effet dans le contrat d'assurance que vous souscrivez il est indiquer noir sur blanc que la conduite sous emprise alcoolique ou drogue est une des condition de résiliation pure et simple de vôtre contrat. Vous avez choisi volontairement de conduire hors la loi, vous ne pouvez vous prévaloir d'une loi ou d'un contrat pour obtenir des indemnités des assurances. Et si cela ne concerne que vos frais personnel vous vous en tirer bien malgré tout, car combien auriez vous a payer si vous aviez fait d'autres victimes (enfants par exemple)? Vous jugerez que mes propos sont dur soit. Mais lorsque nous commentons des actes répréhensibles assumons en les conséquences non . Bon rétablissement à vous en vous souhaitant que vos séquelles ne soit pas trop importantes.
Il y a 3 mois, bikers39 a répondu au sujet alcool dans Code de la route
bonjour, laisser courir si il ne vous ont pas retiré les points c'est leurs problème mais vérifier régulièrement que cela n'a pas été fait entre temps. Ha pour info, si le retrait ne vous a pas été notifié par recommandé avec A/R ce retrait n'est pas valable et pourra être ultérieurement contesté. Bonne journée
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