Voilà, j'ai vendu un véhicule à un particulier que moi-même j'avais acheté chez un concessionniare de la marque.
et la personne qui me l'a acheter m'attaque pour vice caché, car le véhicule à été construit avant la date de mise en circulation de la moto.
d'après lui suivant le type mine du cadre, le modèle de ce véhicule commence à partir de 2007 et (mec 2009) le vhéicule n'a pas changé de modèle (phase) entre ces années.
au moment de la vente, on c'était mis d'accord sur un tarif et moi j'avais fixé le mien par rapport au marché de l'occasion suivant mon année de mise en circulation, kilométrage et options diverses.
aujourd'hui il me demande sois de reprendre le bien ou de lui redonner une partie de la somme.
Je n'ai rien à me reprocher, j'ai suivis les éléments de carte grise et ma facture d'achat d'origine (à savoir MEC 2009).
Qu'en pensez vous ? merci
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Je suis d'accord avec vous. la seule date réelle, officielle est la 1ère date de mise en circulation pour définir la cote au cours moyens en tenant compte du kilométrage et des options divers.
Je n'ai pas à connaître cette date de production. Cette personne prétand que la cote doit être de 2007 !!! Pourquoi ? Pour qui je ne sais pas ? il confond l'appélation "année modèle" qui est déterminée suivant le 1ere MEC et non l'inverse !! de plus entre cette année de fab et MEC, le modèle n'a pas évolué !!
C est ce que j ai fait un courrier qui reprend le deroulement de la vente...et que il n y a pas de vice cache puisque le vehicule n es pas impropre a l utilisation et qui avais tous les documents en sa possession...
Je pense pas quand meme aller au tribunal pour cela ?j ai rien a me reprocher la carte grise c est la carte grise...
autres indications pour les motos suivant les conditions générales de l'argus
1. QUESTIONS COURANTES LA COTE ARGUS Conditions générales - Motos et cyclos
Conditions générales de L'argus pour les motos et cyclos
Cours-Moyen
Le cours-moyen argus des motos et cyclos d’occasion est fonction de leur age, de la durée d’utilisation, du kilométrage parcouru, et de leur état général.
•Année modèle : Les cours-moyens argus correspondent à des motos et cyclos immatriculés au milieu d’une année modèle. « Mois moyen » = juillet •Pour les motos mises en circulation avant le mois moyen : moins-value sur les cours-moyens argus. •Pour les motos mises en circulation après le mois moyen : plus-value sur les cours moyens-argus. Plus ou moins-value Plus ou moins value applicable : 0.5 % par mois. Etat standard : Les cours-moyens argus s’appliquent à des motos ou cyclos en état standard, TVA incluse, équipements optionnels non compris, conformes à la législation en vigueur, répondant à la définition suivante : Bon état de marche, de sécurité, d’entretien et de présentation, exempt de toute anomalie, avec 2 pneus usés au maximum à 50 %, ayant parcouru environ, •Catégorie 1 : (Cyclos) 4 000 km / an, soit en moyenne 330 km par mois d’utilisation. •Catégorie 2 : (Scooters jusqu’à 125 cm3) 4 000 km / an, soit en moyenne 330 km par mois d’utilisation. •Catégorie 3 : (Cross/Enduro/Trial) 4 000 km / an, soit en moyenne 330 km par mois d’utilisation. •Catégorie 4 : (Trail) 8 000 km / an, soit en moyenne 660 km par mois d’utilisation. •Catégorie 5 : -(Roadster jusqu’à 600 cm3 ) 6 000 km / an, soit en moyenne 500 km par mois d’utilisation. -(Roadster à partir de 601 cm3) 8 000 km / an, soit 660 km par mois d’utilisation. •Catégorie 6 : (Custom) 6 000 km / an, soit en moyenne 500 km par mois d’utilisation. •Catégorie 7 : (Sportive) 8 000 km / an, soit en moyenne 660 km par mois d’utilisation. •Catégorie 8 : (Routière) 10 000 km / an, soit en moyenne 833 km par mois d’utilisation. •Catégorie 9 : (Scooter 125cm3 et +) 6 000 km / an soit en moyenne 500 km par mois d’utilisation. Valeur de reprise La valeur de reprise d’une moto d’occasion en état standard s’élabore de la manière suivante : 1° Tenir compte de la date de première mise en circulation de la moto par rapport au « mois-moyen » auquel s’applique le cours-moyen argus ; 2° Apprécier le kilométrage parcouru par rapport à la moyenne couramment admise ; 3° Déduire ensuite au maximum 15% pour charges et frais professionnels ; 4° Déduire les frais éventuels de remise à l’état standard. Remise à l’état standard : Pour toute moto que l’examen technique révèle inférieure à l’état standard, sa valeur de reprise est à diminuer des frais de remise en état, pièces et main-d’œuvre, mécanique, carrosserie et pneumatiques. Kilométrage inférieur ou supérieur à la moyenne couramment admise : Au-dessous ou au-dessus du kilométrage standard, majorer ou minorer la valeur de reprise sur les bases du tableau ci-dessous : ( 0,5% de la cote par tranche de 1 000 km. Dépréciation ou réévaluation maxi de 50% du cours-moyen).
2. QUESTIONS COURANTES LA COTE ARGUS Année Modèle
Jusqu’au 30 juin 2000,le cours-moyen argus des voitures particulières d’occasion est fonction de leur année modèle, définie par l’arrêté du 2 mai 1979, modifié par l’arrêté du 27 mai 1997. A dater du 1er juillet 2000, la notion d’année modèle est supprimée (décret n°2000-576 du 28 juin 2000 ).
c'est de toute façon la première chose que je lui ai dit, d'ailleur, il a bien regardé la carte grise, ont à remplsi et signés des papiers de ventes, vérifiés chaque numéros etc.
au début il disait que la carte grise était sans "doutes" fausse !!! je lui avais imprimé le jour même le certificat de non gage, via le site du gouvernement officiel !!! Je l'ai acheté en concession !!! Neuve de chez eux !!! QUE FAIRE DE PLUS ????
Tous les véhicules sont construit avant la MEC, suivant l'écoulement des stocks, ils mettent plus ou moins de temps à les vendre !! la carte grise indique le 1ère mise en circulation, date qui ne peut etre modifiée !!!
je site " Cote argus : Le millésime d'une auto d'occasion
La seule référence sûre est la date de 1ère immatriculation précisée sur la carte grise en haut à droite (a ne pas confondre avec la date d'établissement de la carte grise). Elle vous permettra de trouver le bon millésime qui déterminera la cote argus de votre voiture d'occasion selon 2 époques :
Pour les voitures d'occasion immatriculées depuis le 1er janvier 2000, le millésime commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, le millésime du véhicule correspond donc à l'année calendaire. A partir de cette date, la cote argus de la voiture d'occasion fait référence à un prix moyen calculé au 1er Juillet et il vous faudra moduler cette cote argus selon la date de mise en circulation du véhicule."
seul problème c'est quand le modèle change entre la fabrication et la MEC, mais ce n'est pas le cas pour moi...
Je pense que son acusation est complètement ridicule....perdre du temps avec un juge et des avocats pour rien.....j'ai une protection juridique, le dossier est ouvert, la juriste m'a "rie au nez" quand ju lui ai raconté cete histoire...
la personne m'attaque pour vice caché sur l'année du modèle / fabrication de la moto.
la carte est tout à fait en règle, certificats de non gage à l'appui et facture garage à l'appui.
donc il me demande remboursement de la diférence car la "cote" doit être de 2007 et non 2009.
Or le seul document qui fait foi est bien la carte grise ? MEC + kilométrage + options ?
Pourtant j'ai téléphoné au garage ou je l'avais achetée, et il m'ont assuré que la moto à bien été MEC en 2009 et qu'il est possible qu'elle à été construite bien avant....LA CARTE GRISE FAIT FOI NON ?
Au moment ou je l'ai acheté, j'ai jamais cherché l'année de fabrication et / ou commencement du modèle
je ne comprends pas pourquoi ce monsieur m'attaque...
Je suis d'accord avec vous. la seule date réelle, officielle est la 1ère date de mise en circulation pour définir la cote au cours moyens en tenant compte du kilométrage et des options divers.
Je n'ai pas à connaître cette date de production. Cette personne prétand que la cote doit être de 2007 !!! Pourquoi ? Pour qui je ne sais pas ? il confond l'appélation "année modèle" qui est déterminée suivant le 1ere MEC et non l'inverse !! de plus entre cette année de fab et MEC, le modèle n'a pas évolué !!
je ne vois pas dans quel carde l'acheteur peut vous attaquer pour vice caché. Une production de véhicule peut très bien débuter en 2007 et avoir une 1ère MEC en 2009, je ne vois pas ou est le soucis.
C est ce que j ai fait un courrier qui reprend le deroulement de la vente...et que il n y a pas de vice cache puisque le vehicule n es pas impropre a l utilisation et qui avais tous les documents en sa possession...
Je pense pas quand meme aller au tribunal pour cela ?j ai rien a me reprocher la carte grise c est la carte grise...
Comme on vous l'a dit, répondez lui une bonne fois que vous en restez là et que s'il le désire, il porte l'affaire en justice. Pas grand chose d'autre à faire...
Je ne vois pas comment on peut vous reprocher un vice caché. Vous avez vendu uen moto avec sa carte grise, l'acheteur avait connaissance de tous ces documents, il a été d'accord pour conclure l'achat, et maintenant il demande un rabais ! Vous devez refuser tout compromis, votre acheteur ne pourra rien faire pour vous obliger à lui rembourser une partie du prix convenu d'un commun accord.
autres indications pour les motos suivant les conditions générales de l'argus
1. QUESTIONS COURANTES LA COTE ARGUS Conditions générales - Motos et cyclos
Conditions générales de L'argus pour les motos et cyclos
Cours-Moyen
Le cours-moyen argus des motos et cyclos d’occasion est fonction de leur age, de la durée d’utilisation, du kilométrage parcouru, et de leur état général.
•Année modèle : Les cours-moyens argus correspondent à des motos et cyclos immatriculés au milieu d’une année modèle. « Mois moyen » = juillet •Pour les motos mises en circulation avant le mois moyen : moins-value sur les cours-moyens argus. •Pour les motos mises en circulation après le mois moyen : plus-value sur les cours moyens-argus. Plus ou moins-value Plus ou moins value applicable : 0.5 % par mois. Etat standard : Les cours-moyens argus s’appliquent à des motos ou cyclos en état standard, TVA incluse, équipements optionnels non compris, conformes à la législation en vigueur, répondant à la définition suivante : Bon état de marche, de sécurité, d’entretien et de présentation, exempt de toute anomalie, avec 2 pneus usés au maximum à 50 %, ayant parcouru environ, •Catégorie 1 : (Cyclos) 4 000 km / an, soit en moyenne 330 km par mois d’utilisation. •Catégorie 2 : (Scooters jusqu’à 125 cm3) 4 000 km / an, soit en moyenne 330 km par mois d’utilisation. •Catégorie 3 : (Cross/Enduro/Trial) 4 000 km / an, soit en moyenne 330 km par mois d’utilisation. •Catégorie 4 : (Trail) 8 000 km / an, soit en moyenne 660 km par mois d’utilisation. •Catégorie 5 : -(Roadster jusqu’à 600 cm3 ) 6 000 km / an, soit en moyenne 500 km par mois d’utilisation. -(Roadster à partir de 601 cm3) 8 000 km / an, soit 660 km par mois d’utilisation. •Catégorie 6 : (Custom) 6 000 km / an, soit en moyenne 500 km par mois d’utilisation. •Catégorie 7 : (Sportive) 8 000 km / an, soit en moyenne 660 km par mois d’utilisation. •Catégorie 8 : (Routière) 10 000 km / an, soit en moyenne 833 km par mois d’utilisation. •Catégorie 9 : (Scooter 125cm3 et +) 6 000 km / an soit en moyenne 500 km par mois d’utilisation. Valeur de reprise La valeur de reprise d’une moto d’occasion en état standard s’élabore de la manière suivante : 1° Tenir compte de la date de première mise en circulation de la moto par rapport au « mois-moyen » auquel s’applique le cours-moyen argus ; 2° Apprécier le kilométrage parcouru par rapport à la moyenne couramment admise ; 3° Déduire ensuite au maximum 15% pour charges et frais professionnels ; 4° Déduire les frais éventuels de remise à l’état standard. Remise à l’état standard : Pour toute moto que l’examen technique révèle inférieure à l’état standard, sa valeur de reprise est à diminuer des frais de remise en état, pièces et main-d’œuvre, mécanique, carrosserie et pneumatiques. Kilométrage inférieur ou supérieur à la moyenne couramment admise : Au-dessous ou au-dessus du kilométrage standard, majorer ou minorer la valeur de reprise sur les bases du tableau ci-dessous : ( 0,5% de la cote par tranche de 1 000 km. Dépréciation ou réévaluation maxi de 50% du cours-moyen).
2. QUESTIONS COURANTES LA COTE ARGUS Année Modèle
Jusqu’au 30 juin 2000,le cours-moyen argus des voitures particulières d’occasion est fonction de leur année modèle, définie par l’arrêté du 2 mai 1979, modifié par l’arrêté du 27 mai 1997. A dater du 1er juillet 2000, la notion d’année modèle est supprimée (décret n°2000-576 du 28 juin 2000 ).
c'est de toute façon la première chose que je lui ai dit, d'ailleur, il a bien regardé la carte grise, ont à remplsi et signés des papiers de ventes, vérifiés chaque numéros etc.
au début il disait que la carte grise était sans "doutes" fausse !!! je lui avais imprimé le jour même le certificat de non gage, via le site du gouvernement officiel !!! Je l'ai acheté en concession !!! Neuve de chez eux !!! QUE FAIRE DE PLUS ????
Tous les véhicules sont construit avant la MEC, suivant l'écoulement des stocks, ils mettent plus ou moins de temps à les vendre !! la carte grise indique le 1ère mise en circulation, date qui ne peut etre modifiée !!!
je site " Cote argus : Le millésime d'une auto d'occasion
La seule référence sûre est la date de 1ère immatriculation précisée sur la carte grise en haut à droite (a ne pas confondre avec la date d'établissement de la carte grise). Elle vous permettra de trouver le bon millésime qui déterminera la cote argus de votre voiture d'occasion selon 2 époques :
Pour les voitures d'occasion immatriculées depuis le 1er janvier 2000, le millésime commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, le millésime du véhicule correspond donc à l'année calendaire. A partir de cette date, la cote argus de la voiture d'occasion fait référence à un prix moyen calculé au 1er Juillet et il vous faudra moduler cette cote argus selon la date de mise en circulation du véhicule."
seul problème c'est quand le modèle change entre la fabrication et la MEC, mais ce n'est pas le cas pour moi...
Je pense que son acusation est complètement ridicule....perdre du temps avec un juge et des avocats pour rien.....j'ai une protection juridique, le dossier est ouvert, la juriste m'a "rie au nez" quand ju lui ai raconté cete histoire...
Et bien vous lui répondez que la carte grise montre bien l'année de première mise en circulation et que s'il veut vous attaquer qu'il essaie, le juge décidera...
la personne m'attaque pour vice caché sur l'année du modèle / fabrication de la moto.
la carte est tout à fait en règle, certificats de non gage à l'appui et facture garage à l'appui.
donc il me demande remboursement de la diférence car la "cote" doit être de 2007 et non 2009.
Or le seul document qui fait foi est bien la carte grise ? MEC + kilométrage + options ?
Pourtant j'ai téléphoné au garage ou je l'avais achetée, et il m'ont assuré que la moto à bien été MEC en 2009 et qu'il est possible qu'elle à été construite bien avant....LA CARTE GRISE FAIT FOI NON ?
Au moment ou je l'ai acheté, j'ai jamais cherché l'année de fabrication et / ou commencement du modèle
je ne comprends pas pourquoi ce monsieur m'attaque...
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