bonjour,
voici mon problème : Embauché en tant que cadre en mai 09, je bénéficiais de la prévoyance complémentaire souscrite par mon employeur....j'ai eu un A.T., à mon retour j'ai été licencié, je suis allé au CPH, la rupture a été jugé NULLE. Aujourd'hui, j'ai des sequelles importantes de l'accident de travail, la SS va definir un taux d'invalidité (env 50%). Je me suis donc adressé à mon ex employeur il y a 4 mois pour lui demander les garanties concernant l'incapacité de l'assurance prévoyance (car en dépit de la loi sur la portabilité, il ne m'a donné aucun renseignement)...celui-ci m'a dit qu'il allait me transmettre tous les documents.
comme je n'ai rien reçu, je me suis adressé à l'asurance indiquée sur mes bulletins de salaires....sa réponse est terrible : Mon employeur n'a jamais cotisé pour moi, ne m'a jamais affilié et de plus TOUS ses contrat ont été résiliés depuis 10 ans faute de paiement!!!!!
Que dois-je faire, à quoi puis-je prétendre, auriez-vous des textes, des références jurisprudence?
Je trouve ça ignoble, je n'arive pas à comprendre comment cela est possible, les cotisations de l'employeur sont bien indiquées sur les bulletins de salaire....merci de m'aider, le reste de ma vie en dépend, j'ai 45 ans, un CAP, alors pour moi avec mon handicap, retrouver un emploi de cadre dans la distribution...c'est fini!