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Statistiques
Depuis son inscription, il y a 5 mois, jujuzo33 :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 5 mois, jujuzo33 a créé le sujet délai de traitement relevé hypothécaire dans Rapport avec l'administration
Le bureau des hypothèques de ma ville traine les pieds et met plus de deux mois pour envoyer le relevé hypothécaire indispensable au notaire pour préparer son acte. Or la réglementation sur les plus values va bbientôt changer et beaucoup de personnes sont en difficulté sur l'obtention de ce document. Comment faire pour les obliger à donner l'information dans un délai plus court ? Ont ils l'obligation de répondre dans un certain délai ? Un référé au tribunal administratif m'aiderait il ?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
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