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Depuis son inscription, il y a 5 mois, bustum :
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Informations
Pays : France
Ville : brest
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 5 mois, bustum a créé le sujet Heures des exhumation dans les cimetières dans Fonction publique
L'article R2213-55 indiquait que les exhumations dans les cimetières devaient avoir lieu avant 9 h, cet article a été abrogé le 06 aout 2010 et non remplacé.
Quant est-il maintenant des horaires prévus pour les exhumation et doit-on considérer que les exhumation peuvent avoir lieu tout au long de la journée?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
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