Bonjour, Est-ce que je prends des risques financiers en attaquant mon employeur pour refus de payer des heures supplémentaires datant de 2007 ? (j'ai un tableau Excel de mes horaires sur la période, un échange mail avec mon responsable de l'époque (licencié en août 2011) mentionnant ces heures et les modalités qu'il envisageait (récupération/paiement), mon agenda de l'époque avec saisie manuscrite de mes horaires, et j'aurai vraisembablement une attestation de ce responsable). Si je perds (les avocats de la partie adverses peuvent s'avérer redoutables, j'imagine) puis-je être condamnée aux dépens + au titre de l'article 700 du code civil ? Si, oui combien cela risque-t-il de ma coûter ? Merci. Cat35
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Merci Pauline pour votre réponse. J'ai saisi les Prud'hommes fin décembre et finalement je vais prendre un avocat. J'avais consulté notre inspectrice du travail, elle était désolée mais ne pouvais rien pour moi. Les montants en jeu ne sont pas énormes mais j'ai pas mal d'éléments donc je croise les doigts. Cordialement. Cat35
Merci beaucoup pour cette réponse. C'est un petit peu ce que j'avais cru comprendre dans les différents sujets que j'ai pu trouver sur la question, mais le droit est parfois tellement complexe que j'avais un doute.
Merci Pauline pour votre réponse. J'ai saisi les Prud'hommes fin décembre et finalement je vais prendre un avocat. J'avais consulté notre inspectrice du travail, elle était désolée mais ne pouvais rien pour moi. Les montants en jeu ne sont pas énormes mais j'ai pas mal d'éléments donc je croise les doigts. Cordialement. Cat35
En engageant un procès, l'on prend toujours des risques financiers. Cependant, si vous avez un dossier solide, les risques s'amoindrissent. Par ailleurs, il est utile de prendre les conseils d'un avocat spécialisé dans le droit du travail, ou à tout le moins de se renseigner auprès de l'inspection du travail.
Il est impossible de chiffrer le montant d'une éventuelle condamnation,ce qui parait quasi inexistant devant le conseil des prud'hommes pour un salarié, cela peut dépendre des sommes qui sont en jeux.
Merci beaucoup pour cette réponse. C'est un petit peu ce que j'avais cru comprendre dans les différents sujets que j'ai pu trouver sur la question, mais le droit est parfois tellement complexe que j'avais un doute.
Merci beaucoup pour cette réponse. C'est un petit peu ce que j'avais cru comprendre dans les différents sujets que j'ai pu trouver sur la question, mais le droit est parfois tellement complexe que j'avais un doute.
Bonsoir, d'après ce que je crois savoir l'instance des prud'hommes est gratuite donc les dépens...Ca ferait 0 €. Quant à l'article 700, à ma connaissance, il est très rare que l'employé soit condamné à les verser à l'employeur. Sous réserve de confirmation par des pros du droit... Cordialement.
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