La Communauté Urbaine dont dépend mon domicile a effectué il y a quelques mois des travaux dans mon quartier afin d'y déployer un réseau d'assainissement collectif.
Je bénéficie du délai légal de 2 ans avant d'y raccorder ma maison.
J'ai reçu hier un courrier de ma Communauté Urbaine me demandant de payer 617 euros dans le cadre de ces travaux. Renseignement pris auprès de leurs services, il ne s'agit pas de la Taxe de Raccordement (que je devrais d'autre part payer lorsque ma maison sera effectivement raccordée au réseau collectif) mais du financement du collecteur d'eaux usées qui a été installé dans ma rue.
En d'autres termes, la Communauté Urbaine demande directement aux riverains concernés de financer eux-même les travaux d'installation du réseau d'assainissement collectif.
La Taxe d'Habitation acquittée par l'ensemble des habitants n'a-t-elle pas justement pour but de financer ce type d'installation collective, auquel cas nous aurions à payer deux fois l'installation du réseau d'assainissement ?
Est-ce légal ?
Dans le cas contraire, quel recours ont les riverains concernés et quelle serait la manière la plus efficace pour contester ce type de facturation ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
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