Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite à un problème avec un inspecteur des impôts. Je vous expose ma situation :

Je suis gérant d'une société qui a subi un contrôle fiscal pour les années 2008, 2009 et 2010 ; au niveau de la SARL, aucun redressement n'a été notifié. Par contre, à titre personnel, ayant une entreprise individuelle, l'inspecteur des impôts a rejeté les exonérations ZFU dont celle-ci a bénéficié (alors qu'elle n'était pas contrôlée), avec pour motif le fait certaines déclarations de TVA aient été déposées en retard. Je précise que mes bilans et déclarations de revenus ont été déposés dans les délais. A-t-il alors le droit de rejeter les exonérations, sachant que la TVA représente des sommes inférieures à 1000€ par an ?

Je vous remercie d'avance du temps que vous accorderez à la lecture et la réponse de ce message.

Cordialement.