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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 6 mois, puntomomo a créé le sujet branchement sur servitude eaux usées obligatoire ? dans Les voisins
bonjour,
je vais vous expliquer mon cas, je n'arrive pas à trouver une solution :

nous avons acheté un terrain sur une propriété divisée en 3 (2 terrains a construire+ la maison existante) sur laquelle il existe une servitude d'eaux usées pour un autre voisin déjà existant. L'écoulement se fait déjà assez difficilement pour ce voisin car la pente est faible (remontées d'odeurs chez lui, etc) + un coude presque à 90° sur notre terrain en vu de l'écoulement sur le réseau.
L'acquéreur de l'autre terrain (qui veux y construire 2maisons collées) souhaite se brancher sur la servitude existante.
Le maire a accordé le permis de construire du voisin en y ajoutant le fait qu'il devrait se brancher sur notre servitude car la rue a été refaite il y a moins de 5 ans et d'après lui il a tout a fait le droit de refuser un branchement si la rue à moins de 5ans .

qu'en pensez-vous ? que devons nous faire ?

merci de votre aide
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