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Depuis son inscription, il y a 6 mois, françois :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 6 mois, françois a créé le sujet création d'un bassin de rétention d'eau dans Permis de construire
bonjour,
un promoteur construit un lotissement de 22 maisons à proximité . Le projet prévoit la création d'un bassin de rétention d'eau pluviale qui va se situer à moins de 50 m de ma propriété et je veux m'y opposer en raison des nuisances (mauvaises odeurs, insectes).
malheureusement j'ai laissé passer le délais de 2 mois pour faire un recours devant le TA de Pau.
Quelles sont les autres voies judiciaires?
Merci
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