Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
 >  mtl
Vous êtes actuellement sur le profil du membre mtl.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit mtl
mtl suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 4 ans, mtl :
  • n'a créé aucun sujet
  • a posté 3 messages
  • a reçu 4 votes positifs
  • a reçu un vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
mtl n'a pour l'instant créé aucun sujet sur le forum
Il y a 4 ans, mtl a répondu au sujet quel divorce si il refuse ? dans Procédures de divorce
Merci pour ces éclaircissements.
Il y a 4 ans, mtl a répondu au sujet quel divorce si il refuse ? (+2) dans Procédures de divorce
Ncl, merci pour la réponse.

Pour totalement clarifier ce point, peux-tu stp indiquer s'il faut que le partant initie une demande de divorce et attende que le juge décide de mettre en place des mesures transitoires avant de réellement partir ou bien s'il peut partir dans une location par exemple et faire la demande de divorce en même temps ?
Il y a 4 ans, mtl a répondu au sujet quel divorce si il refuse ? (+1) dans Procédures de divorce
Bonjour à tous,

je ne saisis pas bien.

Le conjoint restant peut-il "attaquer" le conjoint partant via un divorce pour faute si la seule "faute" constatée est l'abandon du domicile conjugal ?

Si oui que risque le conjoint partant ?

Comment se constate un abandon de domicile conjugal ?

Merci d'avance pour vos réponses.
mtl n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
mtl n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum