Bonjour, je viens d'être licencié pour inaptitude et l'on m'informe que je ne peux effectuer mon préavis de trois mois, qui ne seras pas payer et que je n'ai pas le droit au allocation chômage avant la fin du préavis et que je n'ai pas le droit de reprendre un travail pendant cette durée. Comment je vais payer mon loyer et mes facture pendant trois mois puisque je n'ai droit a rien. Merci.
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Bonsoir, Aujourd'hui je suis licencié pour inaptitude medical mais pas de décisions de la cpam pour la maladie pro et je ne peux effectuer les 3 mois de préavis et mon patron ne veux pas le payer par contre fin de contrat dans 3 mois et pendant ce temps qui me paye sachant que c'est un cdi depuis 2007. Merci
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Bonjour, Dans 2 jours le délais pour mise en demeure de payer mon salaire s'achève, donc prise d'acte de rupture de contrat aux employeur, mais je sais de source sur que mon employeur va me licencié pour non reclassement possible avec la procédure de maladie pro mais la décision de la secu n'est pas tombé encore donc il me licencie quand même mais sans le paiement qui va avec. Que faire? Merci
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Il y a 4 mois, rom660 a créé le sujet cumul de contrat dans Droit du travail
Bonjour, Peut on cumuler deux contrat. Je suis déclaré inapte depuis deux mois et ne suis pas reclassé ni licencié ni payer, procédure au prud'hommes en cour, j'ai donc retrouvé du travail et je peux signé un cdi de suite, ce poste correspond aux demandes de la médecine du travail, puis je signé ce contrat. Merci
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Il y a 5 mois, rom660 a créé le sujet INAPTITUDE dans Droit du travail
Bonjour, je suis déclarer inapte par la médecine du travail depuis le 18/10/2011 définitivement, mon employeur m à fait une proposition de reclassement qui a été refusé par la médecine du travail et ensuite par moi, je suis au CPH avec mon employeur et aujourd'hui il fait un courrier à la direction de la médecine du travail pour faire annuler cette décision prise par le médecin. A t-il le droit après deux mois de faire annulé cette décision pour soit disant impartialité, car je ne suis toujours pas reclassé ni licencié depuis le 18 novembre 2011. Merci.
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Bonsoir, Est ce que la secu à droits d'envoyer à mon employeur l'attestation de mon médecin traitant expliquant ma pathologie dans le cadre de la procedure de demande de maladie pro. Merci
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Il y a 5 mois, rom660 a créé le sujet secret médical dans Droit du travail
Bonsoir, Ma question est simple, est ce que la secu à droit de donner des documents sur mon état de santé à mon employeur pendant une procédure de demande de maladie professionnelle Merci
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Bonsoir, Sur mon contrat il est stipulé que je touche un salaire fixe + une prime basée sur la marge commercial facturée de l'ensemble de l'équipe commercial, hors j'ai été en arrêt maladie du 12 au 30 septembre et du 01 au 05 octobre, le 05 octobre médecin du travail me déclare inapte confirmé le 18 octobre, hors sur mon bulletin de salaire de septembre et octobre aucune primes. Est-ce légal. Merci
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Il y a 5 mois, rom660 a créé le sujet reclassement dans Droit du travail
Bonjour, Pendant la période de reclassement de 1 mois mon employeur n'a pas respecter les consigne de la médecine du travail et la proposition a été rejeté par la médecine du travail. Est-ce une faute de l'employeur? Puis-je rompre mon contrat? Merci
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l'inaptitude est du à une maladie pro non reconnue par la secu pour l'instant et m'on informer qu'ils prolongé de trois mois l'enquette pour déterminer les cause de la maladie
Il y a 5 mois, rom660 a répondu au sujet secret médical dans Droit du travail
je suis en procédure de reclassement depuis 2 mois aucune proposition de reclassement de la part de mon employeur, saisine au cph, normalement même la secu ne dois pas révélé la maladie et pourtant mon employeur à le courrier que mon médecin traitant à fait a la secu avec la demande de maladie pro. Pouvez vous me dire si le secret médical a étais bafoué. Cordialement.
Il y a 5 mois, rom660 a répondu au sujet refus de payer primes dans Contrat de travail
donc si je comprend bien je devrais touché mon fixe + les primes même étant en maladie puisque j'ai droit au maintien de salaire et que les primes sont sur l'ensemble de l'équipe commercial tous la même somme.
Il y a 5 mois, rom660 a répondu au sujet INAPTITUDE dans Droit du travail
Désolé, je pensé que le forum poursuivait, c'est quand même bizzard que le patron une fois de plus à tout pour lui, la loi est mal faite , depuis 2 mois je ne touche rien et aucune aide n'est proposé je suis en défaut de paiement de loyer, 2 enfants à nourrir dont un nourrisson avec 700€ par mois, sans compter les menace de mon employeur.
L'employeur prend un risque s'il a été informé de votre démarche en ne vous payant pas l'indemnité légale de licenciement doublée si elle devient ainsi plus favorable que celle prévue à la Convention Collective applicable et le préavis, ce que vous pourriez faire reconnaître par le Conseil de Prud'Hommes.. Cordialement. P.M.
l'inaptitude est du à une maladie pro non reconnue par la secu pour l'instant et m'on informer qu'ils prolongé de trois mois l'enquette pour déterminer les cause de la maladie
Bonjour, Je présume que votre licenciement n'est pas consécutif à une maladie professionnel ou une maladie professionnelle... Il faudrait que vous obteniez que l'employeur vous délivre l'attestation délivrée à Pôle Emploi immédiatement en indiquant comme date effective de rupture du contrat celle de la notification du licenciement car dans ce cas, l'employeur ne devrait pas pouvir retenir comme date une autre que que celle-ci comme point de départ de l'indemnisation et non pas celle du terme du préavis non effectué et non payé... Cordialement. P.M.
Bonjour, Il vous reste à saisir le Conseil de Prud'Hommes qui même si la CPAM ne reconnaît pas la maladie professionnelle peut de son côté le faire en fonction des éléments présentés... Cordialement. P.M.
Bonjour, L'employeur doit vous envoyer impérativement une lettre de licencenciement recommandée avec AR si toutefois il maintient cette décision... Il faudrait en savoir un peu plus pour savoir si c'est dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou économique ou autre et si vous travaillez toujours... Cordialement. P.M.
De toute façon, si vous décidez de la prise d'acte de rupture , l'employeur n'aura plus besoin de vous licencier puisque le contrat de travail sera déjà rompu... Vous auriez sans doute intérêt à attendre que l'employeur prenne l'initiative... Cordialement. P.M.
Bonjour, Vous pouvez éventuellement signer un nouveau contrat de travail mais normalement, vous ne pouvez pas occuper un nouvel emploi tant que le précédent n'est pas rompu... Vous pourriez éventuellement envisager en prénant des précautions de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur... Cordialement. P.M.
Bonjour, En tout cas, apparemment, ce n'est pas la bonne procédure puisque la contestation de l'avis du Médecin du Travail doit être adressée à l'Inspecteur du Travail qui prend l'avis du Médecin Inspecteur du Travail... Je vous rappelle que l'employeur doit reprendre le versement du salaire un mois après la décision du Médecin du Travail si un reclasemenrt n'a pas eu lieu et que le licenciement n'a pas été prononcé... Cordialement. P.M.
Il y a 5 mois, rom660 a répondu au sujet secret médical dans Droit du travail
je suis en procédure de reclassement depuis 2 mois aucune proposition de reclassement de la part de mon employeur, saisine au cph, normalement même la secu ne dois pas révélé la maladie et pourtant mon employeur à le courrier que mon médecin traitant à fait a la secu avec la demande de maladie pro. Pouvez vous me dire si le secret médical a étais bafoué. Cordialement.
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